Codes de loi français

Article 15

Pour l'application du même article en Polynésie française, les mots : " attestation d'élection de domicile dans les conditions fixées à l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles " sont remplacés par les mots : " attestation établissant

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 29

-L'article L. 111-2 est ainsi modifié : 1° (Abrogé) 2° Le 3° est ainsi rédigé : " 3° De l'accès aux soins, dans les conditions prévues à l'article L. 542-5 " ; 3° Au 4°, les mots : " Des allocations " et " en France métropolitaine " sont remplacés

Article 70-1

En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité pour siéger, le membre titulaire représentant des communes ou des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion est remplacé par son suppléant.

Article 13

En son absence, il est remplacé par un membre du comité de direction chargé de remplir en ses lieux et place toutes ses obligations.

Article 7

En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions que le membre qu'il remplace.

Article L6213-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 95

Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 6213-1 et L. 6213-2, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire.

Article L581-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47

L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 37

Au cours de leur mandat de cinq ans, le président ou le membre du comité qui décède ou démissionne est remplacé pour la durée du mandat par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article R214-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 18

Pour l'application du deuxième alinéa du II bis de l'article L. 214-4, sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment

Article R3542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 96

Pour son application à Mayotte, l'article R. 3321-3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : " Pour l'application du 8° de l'article L. 3332-2 " sont remplacés par les mots : " Pour l'application du 9° de l'article L. 3332-2, tel qu'il est

Article 25

Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient

Article 61

remplacées par les références à la direction de la mer ou à son directeur, et, pour la Guyane, par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur ; 4° Pour l'application des articles 20 et 21, les mots : " directeurs

Article D1711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53

Un suppléant de chaque membre est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. La durée du mandat est de trois ans.

Article R162-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 49

Des suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions.

Article R1432-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

La cessation des fonctions est effective un mois après la réception de la demande.L'organisation syndicale procède à son remplacement dans le même délai.

Article L3823-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 45

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, au deuxième alinéa de l'article L. 3611-3, les mots : “ dans les débits de boissons mentionnés aux articles L. 3331-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ” sont remplacés par les mots : “ dans des lieux de consommation

Article R543-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 09

-L'intitulé du titre III est remplacé par : " Dispositions relatives au contrôle ". II.

Article L4421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

régional sont remplacées par la référence à l'Assemblée de Corse ; 3° Les références aux présidents du conseil départemental et du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil exécutif de Corse ; 4° Les références à la collectivité

Article 4

Il est pourvu à la vacance des sièges, dans un délai de deux mois à dater de la constatation de celle-ci par le représentant de l'Etat dans les conditions précisées par le règlement intérieur prévu à l'article 11 du présent décret.

Article 16

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un détachement de courte durée n'est pas remplacé dans son emploi. A l'expiration de son détachement, il est obligatoirement réintégré dans cet emploi.