G... des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance, escroquerie, blanchiment et travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale du juge des libertés et de la détention.

CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES venant aux droits de l'UNION GENERALE DU NORD CONTINENT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

[W] [Z], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Les juges ajoutent qu'il résulte d'une note du procureur général de la République de Croatie que l'article 125 (1) de la Constitution de cet Etat prévoit que ledit procureur général a un statut autonome

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la confiscation des scellés, alors : « 2°/ que, d'autre part et en tout état de cause, il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après

C..., - La société Distillerie de La Tour, et - La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour abus de confiance, a confirmé

En mai 2018, des plaintes ont été déposées contre Mme [J] par le directeur général de l'[4], la directrice générale des services de l'[3], le directeur et président du directoire de la société [2], et

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me Le PRADO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nicole X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2016, qui, pour abus de confiance

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général