Mme X... et de la SCI Esdée » ; Alors 1°) qu'engage sa responsabilité envers l'acquéreur garanti le garant d'achèvement qui refuse de mettre en oeuvre la garantie d'achèvement dès qu'il a eu connaissance

et au prix du bien vendu, que ce "compromis" avait été établi par le notaire des acquéreurs après qu'un contact ait eu lieu avec le notaire des vendeurs qui avait donné son accord pour que son confrère

Si la preuve de la connaissance du vice par les vendeurs peut résulter d'indices graves, précis et concordants, ceux-ci sont en l'espèce insuffisants. 20. En effet, si M.

prévu au contrat, était valable et opposable aux parties et en ordonnant, d'autre part, avant de se prononcer sur son application, une nouvelle mesure d'expertise sur la question de la connaissance du

concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat; s’il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance

, l'huissier de justice n'avait pas relevé la présence de plusieurs couches de papiers peints dans la maison litigieuse ; qu'en se bornant à affirmer, par motif adopté des premiers juges, que la connaissance

, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, les éléments versés aux débats établissent la connaissance du vice par le vendeur de ce qui justifie une infirmation partielle de sa décision

étude, il a été précisé que l'engagement de non-concurrence pris le 19 décembre 1985 n'ayant pas été mentionné dans le compromis du 1er septembre 1992, et n'ayant en conséquence pas été porté à la connaissance

cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la renonciation à un droit ne se présume pas, que le décompte de répartition du prix avait été porté à la connaissance

conformes au contrat que si elles sont propres aux usages auxquels serviraient habituellement des marchandises du même type, à tout usage spécial qui a été porté expressément ou tacitement à la connaissance

Si l'article 1645 du code civil fait référence à la connaissance du vice par le vendeur, celle-ci n'est pas une condition de la garantie, mais seulement des dommages et intérêts distincts des frais occasionnés

, n'aient été portées à la connaissance du vendeur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'inféraient de ses propres constatations, en violation de l'article 1116 du code civil ; 2°/ que

que le vendeur intermédiaire n'ait pas été un vendeur professionnel et qu'il soit établi ou non qu'il était le propriétaire du véhicule vendu au moment où le vice caché était apparu ; qu'en statuant comme

habituellement attendu d'un bien semblable, - ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance

constaté que la société Tradinvest avait invoqué la caducité de la promesse de vente dès le 28 juillet 2006, malgré l'existence d'un premier accord de financement qu'elle n'avait pas porté à la connaissance

d'appel de Lyon, - Cet élément ayant attrait au caractère inondable des bâtiments leur a été caché en violation de l'article 1112-1 du code civil, et il a été déclaré dans l'acte authentique qu'à la connaissance

l'existence des défauts allégués et leur caractère déterminable ou non au moment de la vente ; d'autre part, que si le jugement entrepris a relevé qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir la connaissance

a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle avant la conclusion du contrat, il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur