X... ne s'étant jamais prévalu, dans ses conclusions d'appel, d'une non-conformité de la chose vendue, le moyen est nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant

Sur la connaissance du vice par les vendeurs, aux termes de l'article 1643 du code civil, le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé

défenderesse a demandé à ce que la mission de l’expert soit strictement limitée à la description des désordres, à la recherche de leur origine et causes, à l’exclusion de toute question relative à la connaissance

Philippe Y... a réclamé des dommages-intérêts à la société Le Temple automobile à qui il reprochait de lui avoir vendu un véhicule automobile sans l'avoir averti de l'existence d'un précédent accident

annexés : Attendu qu'ayant retenu que même si les documents produits étaient susceptibles d'être considérés comme démontrant l'existence de vices, leur teneur ne permettrait pas d'établir une connaissance

Monsieur et Madame [N] ; Rappel indice 202 : sur la connaissance par les vendeurs [N] de la perte d’eau du bassin. 

l'article 6, § 1, de la Convention, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; 2°/ que la présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice caché de la chose vendue

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la venderesse, alors : « 1°/ que la connaissance par le vendeur d'un vice inhérent à la chose vendue lui

qu'ayant relevé que l'instabilité du terrain constituait un vice caché dont les époux X..., acquéreurs profanes, ne pouvaient se convaincre par la seule visite des lieux, qu'ils n'en avaient pas eu connaissance

avait constaté que le vice était caché pour toutes les parties tandis que ses manifestations étaient apparentes pour les deux parties, ne pouvait pas se borner à constater, pour justifier de la connaissance

dispositions de l'article 1184 du Code civil ; et alors, enfin, que la preuve de la connaissance, par le vendeur, de l'usage auquel la chose vendue était destinée peut être établie par tout moyen ; qu'en

LA CONDITION DE LEUR CONSENTEMENT, ET QUE L'ARRET NE S'EST PAS EXPLIQUE SUR LA CONNAISSANCE QU'AVAIENT LES VENDEURS DU DESIR DES ACQUEREURS, CONNAISSANCE D'AUTANT MOINS PLAUSIBLE QUE LE PRIX CONVENAIT

à 820 000 euros et 828 000 euros ne saurait établir la connaissance par le vendeur de la nullité affectant l'acte ; qu'en statuant ainsi, sans tirer les conséquences légales de ses constatations

pas eu, au moment de la vente, connaissance du vice caché retenu ; qu'il s'ensuit que ni le constat, par une décision définitive, de la connaissance par le vendeur d'une circonstance non constitutive,

Le vendeur professionnel ne peut ignorer les vices de la chose vendue.

des désordres par les vendeurs juste avant la signature de l'acte authentique était donc rapportée ; qu'en excluant cette connaissance des désordres par les vendeurs au prétexte qu'ils n'auraient été

Rafik Z..., alors, selon le moyen, que l'élément intentionnel de la réticence dolosive suppose que soit établie la connaissance, par le vendeur, du caractère déterminant, pour l'acquéreur, de l'information

s'acquitter du solde en trente-sept mensualités de 350 euros ; que de telles modalités de paiement, peu courantes en matière de vente automobile, peuvent difficilement s'expliquer hors d'un contexte de connaissance