Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 944 résultats pour « contrat d'acquisition en commun contenant une clause d'accroissement ou de tontine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe VI
, ou objet contenant une matière explosible primaire et ayant au moins deux dispositifs de sécurité efficaces 1.1D 1.2D 1.4D 1.5D E Objet contenant une matière explosible secondaire détonante, sans moyens d'amorçage, avec charge
Article 150 VB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit.
Article 9
de la période de six mois, la clause de rattrapage cesse de produire ses effets.
Article 9
la période de six mois, la clause de rattrapage cesse de produire ses effets.
Article CH 32
En cas d'accroissement de plus de 30 % des temps de temporisation fixés par cette norme, l'appareillage de sécurité doit être obligatoirement révisé et remplacé s'il y a lieu.
Article 8
Le stockage en commun de produits explosifs emballés en colis conformément aux dispositions des réglementations sur le transport des marchandises dangereuses est autorisé selon le tableau ci-après.
Article 3
Le centre de gestion souscrit auprès des entreprises d'assurance agréées soit un contrat commun à plusieurs collectivités ou établissements publics, soit un contrat propre à une collectivité ou à un établissement public.
Article R217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50
Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, ou, dans les îles Wallis et Futuna, dans chaque circonscription administrative, accompagné des pièces qui doivent y être annexées, est
Article D214-232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 81
Toute décision de la société de gestion d'un organisme de titrisation en vue d'acheter et de vendre des titres financiers, de conclure, gérer ou de résilier des contrats financiers ou de modifier tout ou partie des risques auxquels est exposé l'organisme
LEGIARTI000043000235
Fiche d'accompagnement des résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l'amiante En application des dispositions de l'article R. 1334-23 du code
Article 17
déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition
Article 34
Les casinos peuvent également bénéficier d'un abattement supplémentaire de 5 p. 100 sur le produit brut des jeux correspondant aux dépenses d'acquisition, d'équipement et d'entretien à caractère immobilier qu'ils réalisent dans les établissements thermaux
Article 1441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 87
au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition
Article R233-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 75
L'écart de première consolidation d'une société est réparti dans les postes appropriés du bilan consolidé ; la partie non affectée de cet écart est inscrite au poste "écart d'acquisition" à l'actif ou au passif du bilan consolidé.
Article R332-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36
dans les engagements des assurés ainsi que le calcul des frais d'acquisition reportés doivent pouvoir être justifiés à tout moment auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Article L300-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 48
Par un contrat conclu dans les mêmes formes que celles prévues aux articles L. 300-4 et L. 300-5, il peut être confié à une personne y ayant vocation la réalisation d'actions nécessaires au traitement d'un immeuble faisant l'objet d'un arrêté pris en
Article L54-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 14
non performant, ou du contrat de crédit non performant lui-même, sur la base d'un accord de gestion de crédits conclu avec l'acheteur de crédits.
Article L132-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une oeuvre audiovisuelle, autres que l'auteur de la composition musicale avec ou sans paroles, emporte, sauf clause contraire et sans préjudice des droits reconnus à l'auteur par les dispositions des articles
Article D132-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 48
III. – Le contrat peut prévoir que les adhérents d'un contrat relevant du b du 1 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts ayant quitté l'entreprise d'affiliation peuvent continuer à effectuer des versements sur le contrat à titre
Article R423-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 28
Les statuts des sociétés de coordination contiennent des clauses conformes aux clauses types reproduites en annexes au présent code. Les clauses types sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Page 18 · 24 944 résultats