Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 234 résultats pour « contrat spécifié »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 234 résultats pour « contrat spécifié »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le droit à l'allocation spécifique est ouvert au premier jour du mois civil suivant la date de la notification de la décision d'admission.
Article Annexe IV
LISTE DES MÉDICAMENTS SPÉCIFIQUES RETENUS POUR LA FACTURATION DE L'HONORAIRE RELATIF AUX DISPENSATIONS PARTICULIÈRES
Article 6
Le module spécifique, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre :
Article Annexe X
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX JOUETS MENTIONNÉS AU 12° DE L'ARTICLE L. 541-10-1
Article Annexe 4
MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE
Article Annexe I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
Article 29
Les épreuves de sélection spécifiques aux personnes visées à l'article 26 sont au nombre de trois :
Article L211-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 94
Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce.
Article Annexe III
CONDITIONS D'AGRÉMENT DES CENTRES DE RASSEMBLEMENTS SPÉCIFIQUES AUX ÉTABLISSEMENTS EFFECTUANT DES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
Article Annexe XIII
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX HUILES MENTIONNÉES AU 17° DE L'ARTICLE L. 541-10-1
Article R5423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 50
Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, les personnes mentionnées à l'article L. 5423-1 :
Article R1521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 14 > 60
Pour l'application du présent code à Mayotte et en l'absence de mention particulière spécifique à cette collectivité :
Article D631-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 65
Les catégories de services spécifiques non individualisables mentionnées à l'article L. 631-13 sont :
Article 874
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Le président du tribunal de commerce est saisi par requête dans les cas spécifiés par la loi.
Article Annexe à l'article R124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 35
Dispositions du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires spécifiques aux mineurs détenus
Article 18
Les emplois de directeur régional ou d'établissement à compétence nationale ou spécifique, ou directeur adjoint d'établissement à compétence nationale ou spécifique, de directeur régional adjoint, de directeur régional délégué et de directeur territorial
Article 2
de travail, d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée faisant suite à une fin de contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de mission dans les conditions prévues par les articles L.1243-11-1 ou L. 1251-33-1 du code du travail
Article 9
L'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " et l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur
Article 7
Un fonctionnaire de l'Etat ayant perçu la prime spécifique d'installation ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation instituée par le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001
Article R5425-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 39
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité
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