Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 296 résultats pour « convention nationale du 1er septembre 1962 »
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54 296 résultats pour « convention nationale du 1er septembre 1962 »
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R914-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Article R914-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 57
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Article 227-2.01
Avant le 1er septembre 1990 doivent faire application des articles 02, 03, 04, 07-§5.2 et 12 du présent chapitre ; 2.
Article 16
-A compter du 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime d'assurance, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières prévu par l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
Article 1
Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS TAUX au 1er janvier 2009 (en euros)
Article Annexe
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.
Article 3
La somme définie à l'article 1er est répartie, pour les différents ports visés à l'article L. 5343-1 du code des transports, en proportion : 1° De la part respective de la somme des cotisations versées à la Caisse nationale de garantie des ouvriers
Article 1
CONVENTION DU 26 JANVIER 2015 RELATIVE AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Article 1er La présente convention définit les conditions et les modalités d'application du contrat de sécurisation professionnelle
Article 113-57-1
Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues en application des dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, le comité technique paritaire spécial institué par le décret n° 2006-1105 du 1er
Article R147-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 53
Les organismes locaux d'assurance maladie transmettent chaque année avant le 1er mars au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, lequel en adresse une synthèse au ministre chargé des comptes de la sécurité sociale, un rapport
Article 2
La liste n° 3 jointe à l’arrêté du 23 novembre 1962 modifié est amendée dans ce sens.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
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