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d'appel sur renvoi après cassation (première chambre civile, 10 juillet 2002 n° A 99-17.301) que M.

07116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJITT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation selon l'arrêt rendu le 08 février 2024 par la 3ème chambre de la Cour de Cassation (pourvoi n° T 22-24.829

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2020 cassant

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris ; La Cour de cassation a retenu, au visa des 1382, devenu

de cassation, quand une décision isolée que la Cour de cassation, elle-même, avait décidé de ne pas publier au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation et qui n'avait été publiée dans aucune revue

statuant comme cour de renvoi, limitée par les termes de l'arrêt de la cour de cassation du 08 février 2018, lequel n'a cassé que partiellement l'arrêt du 21 mars 2016 et uniquement pour défaut de réponse

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** - SUR RENVOI APRES CASSATION - N° de MINUTE : N° RG 20/01645 - N

au répertoire général : 16/02849 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la 14ème Chambre de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 27 novembre 2013 (RG 13/00670) rendu

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arrêt du 7 février 2005, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation a déclaré la saisine recevable en application de l'article 1034 du nouveau code de procédure civile ; que le pourvoi formé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 février 2017, pourvoi n° 15-27.330), un arrêt irrévocable d'une cour d'appel a ordonné qu'il soit procédé à la

Suivant arrêt du 10 juillet 2013, la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes et renvoyé devant la même cour autrement composée.

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Un arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2022 a cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel du 15 octobre 2020 confirmant l'ordonnance du conseiller de la mise en état et a renvoyé

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d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08559 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27ZA Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation du 15 Mars 2017 ( RG n° 15/16609), d'un arrêt rendu le 22

Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-10.479 ; Vu la déclaration de saisine sur renvoi après cassation, déposée au greffe de la Cour le 8 avril 2019 par l'administration