CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

879 724 résultats pour « décision administrative d'annulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644117

Admin. suprême

7 décembre 1973

7 décembre 1973

FAYOLLE ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE, SUR LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET VAL-D'OISE , UNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01308

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Par arrêt du 22 octobre 2014, statuant sur le recours d'un autre salarié, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé cette décision de validation, au motif que l'accord du 20 novembre 2013 ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200368

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

L'arrêt rendu le 2 avril 2016 par la cour administrative d'appel dans le litige en cause a été annulé par le Conseil d'Etat qui a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel, autrement composée, qui

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654625

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX POUR VICE DE PROCEDURE ; QU'A LA SUITE DE CETTE ANNULATION DEVENUE DEFINITIVE, LE PREFET DE LA GIRONDE A PRIS LE 11 OCTOBRE 1972 UN ARRETE PLACANT DE NOUVEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307034_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A C, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, " d'annuler " la décision de suspension de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01309

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Par arrêt du 22 octobre 2014, statuant sur le recours d'un autre salarié, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé cette décision de validation, au motif que l'accord du 20 novembre 2013 ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00398

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Y... soutient à titre principal que son licenciement est nul dès lors que le tribunal administratif a annulé la décision d'incompétence de l'inspection du travail ; que l'ETAI soutient que les conséquences

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751680

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

l'ordonnance du 18 octobre 1988 par laquelle le Président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le juge des référés annule la décision par laquelle le recteur de l'académie

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426118

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

, fait l'objet d'une contestation sérieuse, sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410252

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

, fait l'objet d'une contestation sérieuse, sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410253

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application des

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410254

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application des

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741029d

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application des

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741029e

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application des

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741029f

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application des

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a0

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application des

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a1

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application des

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f423

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application des

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f424

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application des

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4df

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'objet d'une contestation sérieuse sursoit à statuer jusqu'à la décision du juge administratif sur cette question préjudicielle ; qu'en jugeant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter l'application des

Source officielle

Page 18 sur 43987

← PrécédentSuivant →