CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

492 219 résultats pour « déclaration de recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] a formé un recours contre cette décision. Le 26 décembre 2024, M. [J] a signifié à M. [H] l'avis du greffe, la déclaration de recours et ses conclusions au fond en personne à l'étude. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] a formé un recours contre cette décision. Le 26 décembre 2024, M. [V] a signifié à M. [J] l'avis du greffe, la déclaration de recours et ses conclusions au fond.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035dede95087b454bd2725e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

La société Beaux jours forme un recours en annulation à l'encontre de cette décision, selon déclaration au greffe en date du 15 mai 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101813_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 20 janvier 2021, cette société a déposé une nouvelle déclaration portant sur l’exploitation de ce forage visant à prélever un volume d’environ 40 000 m3 d’eau par an, opération soumise à déclaration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036c2b9cf696a61b45bdfcd

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Par déclaration déposée au greffe le 9 avril 2015, la société CIMA a formé devant la Cour d'appel de PARIS un recours en annulation de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200920

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

primaire est tenue de rapporter la preuve du bien-fondé de ses décisions ; qu'à cette fin, l'article R143-8 du code de la sécurité sociale dispose : « Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur la saisine de la cour Se référant aux termes de l'article 562 du code de procédure civile et à la juridprudence de la Cour de cassation, le Bâtonnier soutient ensuite que les déclarations de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302258_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que : - la requête est tardive et, par suite, irrecevable, dès lors que le recours gracieux n'a pas interrompu le délai de recours en vertu de l'article R. 311-6-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67eeb6c6260008b53072

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

différend qui oppose la société Poste de [Localité 9] à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité ; Vu la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67fab6c6260008b53078

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Joseph VOGEL, de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 DÉFENDERESSE AU RECOURS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e9378a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

général : 22/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFQ Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Octobre 2021 -Institut National de la Propriété Industrielle RG N°OPP 21-1696/LTA DECLARANTE AU RECOURS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6350e4fe42150aadff23dc38

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE Conformément aux termes de l'article L.621-30 et R.621-46 II du CMF, Monsieur [K] [S] a procédé à la déclaration de recours le 18 juillet 2022, soit dans le délai de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd94ece4c3497375a8c7bd5

Appel

27 février 2020

27 février 2020

du 13 juillet 2018 sur le différend qui oppose la société Joul à la société Enedis, relatif à la conclusion d'un contrat de prestations de gestion de clientèle en contrat unique ; Vu la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Vu la décision de l'Autorité de la concurrence no 19-D-08 du 9 mai 2019 relative à des pratiques mises oeuvre dans le secteur de l'entretien et la réparation automobile ; Vu la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60338e28a6588540f5e11605

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

La Cour, Vu la déclaration de recours et l'exposé des moyens de la société RTE déposés au greffe le 1er avril 2016, et les conclusions en réponse et récapitulatives déposées au greffe le 12 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ca

Appel

27 février 2020

27 février 2020

08-38-17 du 13 juillet 2018 sur le différend qui oppose la société Joul à la société Enedis, relatif à la conclusion d'un contrat de prestations de gestion de clientèle en contrat unique ; Vu la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c432

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

susvisés et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris, autrement composée ; Vu la déclaration de saisine de la Cour d'appel de Paris par SFR le 10 avril 2007 ; Vu la déclaration

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1205DEC001162585

Admin. suprême

5 décembre 1988

5 décembre 1988

n'a pas été introduit par une personne qui n'en avait pas le droit, ou contre une décision qui n'est pas susceptible de recours, ou que la déclaration de recours ou les moyens n'ont pas été présentés

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e08

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

par simple déclaration au greffe; que le non-respect de conditions de forme prévues pour la mise en oeuvre du droit d'agir reconnu par ces dispositions entraîne l'irrecevabilité du recours ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8b

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

2006 (no 9, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/16499 Décision déférée à la Cour : décision no 05-D-42 rendue le 19 Juillet 2005 du Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS

Source officielle

Page 18 sur 24611

← PrécédentSuivant →