Il peut être absent lorsque les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste dans la ou les indications considérées ; 4° Un rapport supérieur à 30 % entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code de la construction et de l'habitation

Les attributions devenues définitives sont opposables aux associés non présents ou représentés, absents ou incapables. La publication au fichier immobilier est faite à la diligence du liquidateur.

Article 101

—

Section V : Régime matrimonial - Droit successorial - Envoi en possession des biens d'un absent., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct.

Article 50

—

international des ministères chargés de l'économie et des finances et peut accorder le statut de correspondant aux représentations des collectivités territoriales des régions et des départements d'outre-mer implantées dans des pays tiers où l'agence est absente

Article Annexe II c

—

Le candidat sera alors considéré comme "absent" à l'épreuve. Définition des épreuves facultatives n° 1 et n° 2 Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles.

LEGIARTI000027049297

—

Le procès-verbal de la séance indique le nom des membres excusés ou absents.

Article 9

—

Le membre titulaire élu qui est absent ou empêché provisoirement est remplacé par un membre suppléant élu au titre de la même liste, sur désignation du représentant ou, le cas échéant, du représentant adjoint habilité à le représenter.

Article Annexe I

—

SIÈGE / SELLE 6.2.3.a.6 Siège/selle légèrement défectueux ou absent (hors absence de siège/selle conducteur) [Loc.] Mineure 6.2.3.a.7 Siège/selle fortement défectueux ou absent [Loc.] Majeure 6.2.4.

Article R322-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Code des assurances

-Le procès-verbal de la séance indique le nom des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance présents ou réputés présents au sens du II, excusés ou absents.

Article Annexe I (suite)

—

AUTRES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX 9.12.4. b. 2 Plombage du dispositif éthylotest anti-démarrage défectueux ou absent Majeure 9.12.5. COUPE-CIRCUIT

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

A la suite d'une immobilisation du véhicule, dans les conditions prévues à l'article R. 325-9 et au 2° du II de l'article R. 325-11 ; 2° En cas de stationnement de nature à créer une entrave ou une gêne à la circulation, lorsque le conducteur est absent

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les rémunérations versées aux aides à domicile employées sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés absents

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

par un créancier pour obtenir une somme qui lui est due ; 18° Frais par virement occasionnel incomplet : le compte est débité des frais perçus par la banque lors de l'émission d'un virement pour lequel les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Code du sport

Pour les personnes absentes de l'établissement, à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. II-2 c.

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Pour les personnes absentes de l'établissement à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. II-2 c.

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 77 > 57

Code du sport

Article 1

—

porte palière qui doivent être remplacées ou améliorées sont celles qui présentent l'une des caractéristiques suivantes : -le contrôle électrique de la fermeture de la porte lançant l'opération de verrouillage ou de départ de la cabine est : -soit absent

Article Annexe unique

—

X ou O 1 O O X X X 96 Poubelle fermée X 2 X X X X X 97 1 prise de courant pour un rasoir ou mie prise libre dans la salle d'eau X ou O 1 O O X X X Si pour des raisons de sécurité la prise est absente

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

Code des postes et des communications électroniques

L'autorité peut prévoir une durée initiale différente dans les situations suivantes : 1° Lorsque l'accès aux réseaux à très haut débit est fortement déficient ou absent et que cette dérogation est nécessaire pour garantir la réalisation des objectifs

LEGIARTI000032488312

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Le droit de présence perdu par le membre absent accroît aux membres présents. Titre VII : Séances publiques Article 42 Chaque année, l'académie tient une séance publique.

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