l'une des infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ; 2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations

Article 21

—

l'environnement, de l'aménagement et du logement territorialement compétent en cas de constat de manquements répétés aux prescriptions réglementaires relatives aux déclarations de projet de travaux et déclarations d'intention de commencement de travaux et de dégradations

Article EL 5

—

. - Dans les emplacements hors d'atteinte du public et à l'abri de toute dégradation mécanique, les canalisations fixes peuvent être constituées de conducteurs isolés posés sur isolateurs, au sens de la norme en vigueur.

Article 5

—

les programmes pluriannuels et annuels d'action de l'agence pour la réalisation des objectifs des programmes confiés à l'agence, notamment le programme national de rénovation urbaine, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Article 7

—

production d'électricité à partir de bioliquides ou d'énergies fossiles et la sécurisation de l'alimentation électrique en Guyane sont : 1° Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique et des deux turbines à combustion situées à Dégrad-des-Cannes

Article 2

—

― Compostage : procédé biologique aérobie contrôlé avec montée en température, qui permet l'hygiénisation et la stabilisation par dégradation/réorganisation de la matière organique et conduit à l'obtention d'un compost utilisable comme amendement

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

accordée pour remédier aux situations forestières suivantes : 1° Mort d'une part significative d'un peuplement en raison d'un phénomène biotique pouvant consister en : a) Des scolytes ; b) Un autre ravageur ou agent pathogène ; 2° Mort ou grave dégradation

Article 29

—

Les visites de routine permettent de constater le bon état général du réservoir et de son environnement ainsi que les signes extérieurs liés aux modes de dégradation possible. Une consigne écrite définit les modalités de ces visites de routine.

Article L1611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 26

Code général des collectivités territoriales

En cas de situation financière particulièrement dégradée, ces charges peuvent faire l'objet d'un abattement total ou partiel. VII. – Le présent article s'applique sans préjudice des articles L. 1511-1-1 et L. 1511-1-2.

Article R160-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38

Code de la sécurité sociale

qui en informe, six mois avant la date de résiliation, la caisse nationale chargée du régime obligatoire ; 2° (abrogé) 3° Lorsque l'organisme délégataire des opérations de gestion se trouve dans une situation de défaillance caractérisée par une dégradation

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79

Code de l'urbanisme

l'habitation ainsi qu'en vue de la réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat prévues à l'article L. 303-1 du même code, de plans de sauvegarde prévus à l'article L. 615-1 dudit code ou d'opérations de requalification de copropriétés dégradées

Article R219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Il est tenu compte des incidences que ce programme de mesures pourrait avoir sur les eaux situées au-delà des eaux marines sous juridiction, afin de réduire au minimum le risque de dégradation de ces eaux et, si possible, de produire un effet positif

Article L1215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ; 3° Les modalités de gestion des situations dégradées

Article R15-33-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 07

Code de procédure pénale

et R. 634-1 du même code, lorsqu'elles concernent des biens appartenant à la commune ; 5° Abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets, prévu par les articles R. 632-1, R. 634-2, R. 635-8 et R. 644-2 du même code ; 6° Destructions, dégradations

LEGIARTI000049370250

—

Guyane Maritime Saint Pierre-et-Miquelon en provenance de Guyane Saint-Pierre Cayenne (Dégrad des Cannes) 4678 Guyane Maritime La Réunion en provenance de Guyane Saint-Denis Cayenne (Dégrad des Cannes) 12 039 Guyane

Article ANNEXE I a

—

Vérifier la conformité de l'ouvrage réalisé X RÉALISATION D'OUVRAGES SPÉCIFIQUES T15 : Monter et utiliser des échafaudages, des étaiements et des plateformes de travail X T16 : Mettre en place des éléments préfabriqués X T17 : Réparer une zone dégradée

Article Annexe IV-a

—

Analyse des données de production + Sous-épreuve C 3 : Maintenance, réglages, mise en route, arrêt d'un système de production automatisée U 32 + U 33 Sous-épreuve E 32 : Organisation d'une production U 32 Sous-épreuve D3 : Conduite en mode dégradé

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

Code général des impôts

25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion lorsque la restauration a été déclarée d'utilité publique ; 2° bis – Jusqu'au 31 décembre 2024, situé dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé

Article Annexe

—

Sous-compétences associées Réglementation relative à la conduite : Intitulé de la compétence 4 Prendre en compte les facteurs entraînant une dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre

Article Annexe I

—

une identification systématique des risques susceptible de porter atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 susceptibles de se produire en toute configuration d'exploitation des installations, c'est-à-dire en fonctionnement normal ou anormal (dégradé

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