(dégâts du pare-brise du véhicule X... et attribués par celui-ci à un coup de poing du fils de M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2007, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 000

société Sédac a été victime d'un vol, accusation reposant sur ses seules affirmations et dont aucun élément du dossier n'est venu conforter un semblant de réalité ; "qu'en ce qui concerne les déprédations

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 mois de suspension du permis de conduire, pour dégradation

prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une prime de 1 000 francs sous le prétexte de la dégradation

En effet, il soulignait que "les commerciaux percevaient un pourcentage de la marge dégagée lors du placement du matériel en location, à l'instar de ce qui se pratique lors d'une vente".

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que son état de santé s'était dégradé depuis que Mme Y... avait quitté le domicile conjugal, qu'il présentait

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de complicité de destruction ou dégradation

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour dégradation ou détérioration de biens d'utilité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

[C] la somme de 3 648,39 euros au titre du préjudice de jouissance, sans rechercher comme il lui était demandé si les dégradations relevées dans l'appartement en raison du dégât des eaux ne procédaient

de la chose imputable à l'acquéreur ; que l'existence d'une détérioration était admise par l'arrêt irrévocable du 17 février 1989, qui constate la présence de "dégâts des intempéries et l'inutilisation

accepté de prendre les lieux dans un état déjà vétuste, ne pouvait être tenu que de l'aggravation de cet état due à un défaut d'entretien à lui imputable ; qu'en lui faisant néanmoins supporter les dégâts

ont été commises ; prévenu entendu plus de six mois après les faits, lieu inconnu de l'implantation des filières dégradées de M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Antoine Y... à payer à la partie civile, Erika Y..., la somme de 368 240 francs à titre de dommages-intérêts, au titre de prétendues déprédations

en délibéré ; "aux motifs que l'avocat de la partie civile, par conclusions déposées et développées à la barre, explique que le préjudice dont se prévaut la ville de Paris ne consiste pas en des dégradations

à l'utiliser quand il travaillait pour le compte de la partie civile ; qu'il ajoutait qu'il n'avait d'ailleurs jamais constaté lui-même ces dégradations ; que, si la réalité des dégradations était attestée

[V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2023, qui, pour dégradations par un moyen dangereux, dégradations et refus de se

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, pour dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois

; que Pierre X... se rendait alors au poste de police où il décidait de faire croire que les dégradations avaient été commises en un autre endroit, puis rédigeait à l'attention du maire de la commune