Les jeunes travailleurs bénéficient d'un repos hebdomadaire, tant à la mer qu'au port, d'une durée minimale de quarante-huit heures consécutives, comprenant si possible le dimanche.

Article 1

—

L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Phasianidés Caille des blés Dernier samedi d'août Columbidés Pigeon biset Ouverture générale Pigeon colombin Ouverture

Article Annexe I

—

et jours fériés en cas de consultation au cabinet 26,50 26,50 26,50 (4) VRD Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de visite 30,00 30,00 30,00 (4) Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée : MD (prévue à l'article

Article R352

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Code électoral

L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi

Article 14

—

Le montant des travaux complémentaires de premier établissement, dont l’exécution pourra être autorisée en 1947 sur les lignes d’intérêt général secondaires concédées à la Compagnie des chemins de fer départementaux et à la Société générale des chemins

Article 6

—

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours.

Article 1

—

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Article 31

—

Voisinage de chemins de fer

Article Annexe 3B

—

nombre d'ETP travailleurs socio-éducatifs (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maitresse de maison) budgétés au groupe II (y compris contrat d'apprentissage) Ind. 9 / 12 données RH internes nombre prévisionnel de jours

LEGIARTI000048927564

—

-avec un préavis minimum de trois mois, le transporteur peut interrompre les services sur les périodes suivantes : -les jours fériés.

Article AD 14

—

Les bouilloires, fers à repasser, chauffe-fers à friser, etc. doivent être utilisés sur des supports incombustibles placés au voisinage immédiat de la prise de courant ; leur cordon d'alimentation doit avoir une longueur aussi réduite que possible et,

Article 3

—

Est abrogé le décret n° 70-685 du 30 juillet 1970 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Article ANNEXE

—

La durée de cette émission ne peut être inférieure à deux minutes ; b) Entre 19 heures et 21 heures, un autre jour de la semaine déterminé par une convention conclue avec l'Institut national de la consommation.

Article L1253-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 22

Code du travail

Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait à : 1° La durée du travail ; 2° Le travail de nuit ; 3° Le repos hebdomadaire et les jours fériés ; 4° La santé et la sécurité au travail

Article 17

—

. - Les exploitants ferroviaires disposent d'un délai expirant au 1er janvier 2016 pour déposer leur demande d'autorisation de sécurité conformément aux dispositions de l'article 3.

Article 2

—

Chacune de ces catégories comprend obligatoirement au moins un représentant des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways et un représentant des transports publics sur route de voyageurs.

Article 1

—

piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) ZONE FLUVIALE 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie Du 2e samedi

Article 2

—

Pour chaque cotation hebdomadaire, ces informations correspondent aux animaux abattus du lundi zéro heure au dimanche minuit et sont transmises avant le lundi minuit de la semaine suivante.

Article Annexe

—

Le repos hebdomadaire est accordé principalement en fin de semaine ; toutefois, selon le lieu d'exercice, l'activité peut s'exercer le samedi, le dimanche ou les jours fériés et en horaires décalés.

Article Annexe

—

Ses horaires sont flexibles du lundi au samedi en fonction de l'activité du rayon ou de l'espace de vente et il (elle) peut travailler certains jours fériés et dimanches. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

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