Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la Caisse) a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société Entreprise Armand (la société) une créance d'un montant de 1 850 761,34 francs ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2004), que la société Automobiles

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

assignés en paiement devant le tribunal de grande instance de Limoges puis a cédé partie de sa créance à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la Caisse) ; que MM.

(Crim., 28 juillet 2021, pourvoi n° 20-85.403), les a condamnés, chacun, pour fausse déclaration de valeur et fausse déclaration de marchandises importées, à deux amendes douanières.

l'ayant vu dans la cour à l'heure de l'embauche et qu'il ignorait s'il était rémunéré ; qu'il a ajouté, au bas de sa déclaration, la mention manuscrite suivante: " Je déclare avoir vu ce M.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-14.752 contre

a déclaré l'état de la victime consolidé à la date du 31 août 2016, et lui a attribué un taux d'incapacité permanente de 15 %. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Epargne Ecureuil des Bouches-du-Rhône

affirmations, non corroborées par des éléments médicaux, du service médical de la caisse ; que lorsque la caisse primaire d'assurance maladie a retenu, comme date de première constatation médicale de

Par un jugement du 24 novembre 2020, le tribunal administratif a déclaré que le directeur n'avait pas qualité pour procéder à la déclaration de créance. 6.

d'intention de participer à la grève et n'y ayant pas renoncé, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un trouble manifestement illicite, a violé les mêmes textes ; 3°/ qu'en tout état de cause, en

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[H] a adressé le 25 août 2010 à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial faisant état de

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.