d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations

du doublement du capital décès ; - Condamner la société LA MEDICALE à lui payer de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - Condamner la société LA MEDICALE à lui payer la somme de 2.000 euros

d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations

Dans leurs dernières conclusions signifiées électroniquement le 12 novembre 2024, [E] [S], [H] [S] et [J] [S] demandent au président de ce tribunal, statuant en référé, de : A titre principal, -les mettre

exhaustive des pièces consultées, le nom des personnes convoquées aux opérations d’expertise, de celles présentes à chacune des réunions d’expertises, la date de chacune des réunions tenues, les déclarations

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

des pièces consultées, le nom des personnes convoquées aux opérations d'expertise, le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise, la date de chacune des réunions tenues, les déclarations

Madame [F] [W] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 10 juin 2023 ; que l’accident lui a occasionné des douleurs au niveau du rachis cervical et du bras gauche ; qu’elle a déclaré

ou en totalité, à titre onéreux ou à titre gratuit.

en totalité, à titre onéreux ou à titre gratuit.

- DEBOUTER Monsieur [L] de ses demandes au titre des postes suivants : DSA DSF Assistance Tierce personne temporaire Assistance Tierce personne définitive Frais de logement adaptés - JUGER

La SA AXA France IARD sera en conséquence déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

C'est d'ailleurs ce que relève la société Maif dans son mail, en date du 23 avril 2022, adressé à ses assurés en indiquant que la déclaration du tiers n'est pas en [sa] possession car lors de [son] dernier

Elle a toutefois adressé un courrier au juge des référés le 14 décembre 2023 dans lequel elle indique avoir pris en charge Monsieur [S] au titre du risque maladie à hauteur de 13 514,77 euros.

Marc P...déclare l'avoir déjà vue « le visage tuméfié » ; que ce témoin précise encore « Jérôme était déjà comme cela avec sa première femme », ce que confirment les déclarations de cette dernière, dans

de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel, 1 690 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice matériel et 2 000 euros sur le fondement de l’article

De plus, force est de constater que Madame [T] a déclaré le sinistre auprès de la société GENERALI IARD au titre de son contrat multirisque habitation dont le n° de police est BA868284.

Par déclaration du 25 février 2008, la société FIDELIDADE a fait appel de cette décision et, dans des dernières conclusions du 7 septembre 2010, elle sollicite l'infirmation du jugement, de déclarer la