SOFIALEX pour le lot gros oeuvre du chantier ALMET à SATOLAS et BONCE prévoyait un prix global, forfaitaire et non révisable d' un montant HT de 673. 326, 14 € soit 769. 298, 06 € TTC, sur le bon d' un devis

L'IMMEUBLE DES EPOUX NINET, DU FAIT DES TRAVAUX DE FOUILLES ET D'EDIFICATION D'HABITATIONS A LOYER MODERE APPARTENANT A L'OFFICE A PROXIMITE DUDIT IMMEUBLE ; QUE LA SOCIETE "BERIM" ETAIT CHARGEE D'ETABLIR LE DEVIS

d'exécution du sous-traitant de l'entreprise Stribick et Fils, qui est responsable à l'égard de la ville des agissements de son sous-traitant ; que ces fautes ont été favorisées par l'imprécision du devis

PAR LA SOCIETE SOCOTEC ; EN CE QUI CONCERNE LE PRINCIPE ET L'ETENDUE DES GARANTIES MISES A LA CHARGE DES SOCIETES REQUERANTES : CONSIDERANT D'UNE PART QU'EN VERTU DU DEVIS DESCRIPTIF DU LOT N 1 CONCERNANT

stipulait expressément que la société Tredi s'engageait « à exécuter ou faire exécuter sous sa propre responsabilité, à l'exclusion cependant de tout contrat de promotion immobilière, dans le cadre du devis

caractéristiques des installations, notamment le choix du modèle des pompes à chaleur et les plans de climatisation, étaient contenues dans des documents tels que le dossier de consultation des entreprises et le devis

MANOEUVRE PAR UNE ENTREPRISE SOUS-TRAITANTE DU TITULAIRE DU MARCHE, ET DONC IMPUTABLE A CELUI-CI ET, D'AUTRE PART, L'INSUFFISANCE DE RESISTANCE DE CES CANALISATIONS DONT LES DIMENSIONS, AUX TERMES DU DEVIS

décret n° 41-29 du 24 septembre 1941, en vigueur au moment de la signature du marché, " l'architecte dirige et surveille les travaux ; il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et devis

MARCHE, L'ETUDE DU SOL ETAIT A LA CHARGE DU LOT EN QUESTION ET LES FRAIS QUI EN RESULTAIENT ETAIENT INCLUS DANS LE MONTANT FORFAITAIRE RETENU POUR CE LOT ; QUE SELON LES ARTICLES I-80-I ET SUIVANTS DU DEVIS

S'ENGAGEAIT A FAIRE ACCEPTER AUX PROPRIETAIRES DE LOTS ET AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES OBLIGATIONS RESULTANT POUR EUX DE CETTE CONVENTION, A LAQUELLE ETAIENT ANNEXES UN CAHIER DES CHARGES ET UN DEVIS

exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis

exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis

exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis

exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis

exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis

exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand de biens auprès duquel cet appartement avait été acquis en 1985, avait établi le devis

moyen selon lequel les clôtures prévues ne seraient pas conformes aux règles édictées par le plan d'occupation des sols ; Considérant, en quatrième lieu, que ni le plan d'aménagement paysager, ni le devis

travaux de peinture dans la construction d'un centre socio-culturel réalisé sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cabinet d'architectes Le Berre, la société Goni a procédé en 1984, conformément au devis