L'agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant à charge bénéficie du poids total prévu pour un agent marié, dans la même situation, diminué du poids fixé pour un enfant.

Article 4-1

—

L'autorité hiérarchique peut être saisie par l'agent d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

Article 45-2

—

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

Article 39-2

—

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

Article 2488-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code civil

Les droits et biens acquis par l'agent des sûretés dans l'exercice de sa mission ne peuvent être saisis que par les titulaires de créances nées de leur conservation ou de leur gestion, sous réserve de l'exercice d'un droit de suite et hors les cas de

Article 35-1

—

Elle prévoit également, le cas échéant, les modalités de remboursement, par l'organisme d'accueil, de la rémunération perçue par l'agent. V.

Article Annexe 7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39

Code de commerce

. – Droit commercial Les commerçants. Les agents commerciaux. Les actes de commerce. Le registre du commerce et des sociétés et les autres registres de publicité légale. Le fonds de commerce et ses composantes. Les sociétés commerciales.

Article 7-1

—

L'agent en télétravail dans un lieu privé autre que son domicile fournit :

Article 41-2

—

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

Article 4

—

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.

Article 3-1

—

Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre :

Article D811-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 62

Code rural (nouveau)

L'agent qui estime constater une fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration :

Article D423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 30

Code de l'éducation

L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 44

Code de commerce

Ces conditions générales de vente peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs de produits ou de prestations de services.

Article 7

—

L'agent titulaire ou l'agent contractuel recruté en France peut prétendre, pour lui-même et pour ses ayants droit, dans les conditions définies par le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat

Article 5-1

—

Lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires, l'agent stagiaire absent pour un motif sérieux à une épreuve sanctionnée par une note ou à une autre modalité d'évaluation est autorisé à se

Article 2-2

—

assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ; 3° La manière de servir de

Article R820-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15

Code de commerce

L'agent comptable établit un compte financier au terme de chaque exercice.

Article R421-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 86

Code de l'éducation

A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé.

Article 19

—

La commission de titularisation se prononce au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec celui-ci.

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