Codes de loi français

Article 2

recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget prévu à l'article 5 (I) du décret du 19 mars 2012, pourra comporter au titre de la spécialité chimie-physique l'épreuve de présélection suivante : Epreuve unique

Article 35

Le groupe IV comprend des emplois de directeur régional, de directeur départemental, de directeur de secrétariat général commun départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur

Article 1

Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ; 2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; 3.

Article 1

ci-dessous ; 2° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ; 3° Le directeur général de la sécurité extérieure ; 4° Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ; 5° Le chef du contrôle

Article 256 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Une personne assujettie ne peut être membre que d'un seul assujetti unique. Un assujetti unique ne peut pas être membre d'un autre assujetti unique. 2.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 44

Dans ce cas, l'obligation de communication prescrite au premier alinéa du présent II porte uniquement sur les conditions générales de vente applicables à une même catégorie d'acheteurs.

Article R1243-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint ou d'un secrétaire général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 10

Le jury du concours professionnel est fixé comme suit : 1° Le pharmacien inspecteur régional ou son représentant praticien hospitalier pharmacien, président ; 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ; 3° Le directeur

Article 15

Le jury du concours professionnel est fixé comme suit : 1° Le médecin-inspecteur départemental de la santé ou son représentant médecin, président ; 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ; 3° Le directeur général

Article 3

de l'inspection générale des affaires sociales ; -le préfet de département ; -le préfet de région ; -le délégué à l'emploi ; -le délégué à la formation professionnelle ; -le directeur général du travail ; -le directeur de l'administration générale et

Article R6147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

de la direction générale, nommé par le directeur général.

Article R1423-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 20

Aux fins prévues par les articles L. 123-3 et R. 123-28 du code de l'organisation judiciaire, il est institué un service d'accueil unique du justiciable auprès des conseils de prud'hommes dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre

Article 19

le directeur général de l'agence régionale de santé ou le représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, et, pour les nominations aux emplois de directeur adjoint, des propositions émises par le directeur de l'établissement

Article R3411-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

civil ; f) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche ; 2° La commission “ Enseignements académiques ” qui comprend : a)

Article Annexe

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Directeur. Directeur général. Directeur général. Secrétaire général. Directeur de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Directeur des études.

Article L6114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 67

Toutefois, le directeur général de l'agence régionale de santé peut conclure un contrat unique avec plusieurs établissements publics de santé dans le cas prévu à l'article L. 6132-5-1 ou avec plusieurs établissements de santé privés relevant d'une même

Article 19

Le directeur général de l’administration et du financement et le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l’agriculture et du développement rural, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général du

Article 4

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de la santé, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général

Article D4151-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59

La nomination des directeurs des écoles de sages-femmes ne relevant pas du titre IV du statut général des fonctionnaires est subordonné à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 9

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des affaires politiques et de l'administration du territoire et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.