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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Toutefois, aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " la juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant-dire droit, qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le 1er mars 2017, sont instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017, c'est-à-dire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_21NT00851_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_21NT00851_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_21NT01176_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 1er février 2018 : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
part le bâtiment 2, de la catégorie d'importance III prévue par l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un jugement avant dire droit n° 1903033 rendu le 15 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la demande de M. et Mme C pendant un délai de trois mois pour permettre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En application des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense, les centres nucléaires de production d'électricité constituent des installations d'importance vitale, c'est-à-dire des établissements
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
extensions des constructions existantes conformes à la vocation de la zone, que : " Lorsqu'il existe une construction, conforme de par sa nature à la vocation de la zone dans laquelle elle se situe, c'est-à-dire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes de l’article R. 621-1 du code de justice administrative : « La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lang dirigée contre le permis de construire initial et le permis modificatif du 22 mai 2019 que lui avait transmis la SCI Fly à la suite de l’invitation à régulariser contenue dans le jugement avant-dire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
coupe joints à la demande de permis de construire font effectivement apparaître la mise en œuvre de remblais et la création de ces murs, les restanques étant destinées, selon une notice architecturale dite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la demande d'une partie, après avoir invité les parties à présenter leurs observations sur le principe de l'application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, constater, par une décision avant-dire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Avant dire-droit
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