Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D286-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 94

Code de la sécurité intérieure

Au titre Ier Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Résultant

Article D287-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 94

Code de la sécurité intérieure

LEUR RÉDACTION Au titre Ier Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article 16

—

Le contrôle du respect des obligations réglementaires d'un organisme agréé pour la vérification primitive ou la vérification périodique comporte notamment des audits et une surveillance de ses activités par la direction régionale de l'économie, de l'emploi

Article R1435-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 55

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat, prévues par le présent code ou par le code de l'action sociale et des familles, ou prises en application de l'un de ces deux codes,

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 71

Décret n°66-810 du 28 octobre 1966 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire : Décrets)

Sous réserve des dispositions transitoires prévues par la loi du 26 décembre 1964, sont abrogées les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire : Décrets) en vigueur avant le 1er décembre 1964.

Article R4543-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01

Code du travail

L'étude est confiée à une personne compétente dans le domaine de la prévention des risques et connaissant les dispositions applicables aux interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ainsi que les dispositions réglementaires applicables

Article L1424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

Les sapeurs-pompiers professionnels, officiers et non officiers, sont recrutés et gérés par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

Article 2

—

Les dispositions législatives et réglementaires concernant l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont applicables aux instituts nationaux des sciences appliquées de Rennes et de Toulouse.

Article 37

—

Les dispositions réglementaires auxquelles renvoie le présent décret sont celles en vigueur à la date de publication du décret n° 2021-358 du 31 mars 2021.

Article L1451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 90

Code des transports

L'article L. 121-4 du code de la route est applicable aux infractions aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux transports ferroviaire, guidé et routier.

Article D954-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D184-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 21

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D574-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D694-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D374-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D274-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article R4234-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Code de la santé publique

-La décision contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives et réglementaires dont elle fait application.

Article 21

—

-Sont abrogés, dans l'ensemble de l'outre-mer, le décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoire et, plus généralement, toute disposition de nature législative

Article 1

—

Les inspecteurs généraux sont chargés sous l’autorité du ministre soit d’une division territoriale, soit d’une division spéciale.

Page 18 · 76 472 résultats

← Précédent Suivant →