des effets du divorce.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que les juges du fond, qui n'étaient pas tenus d'indiquer l'identité des auteurs des

-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande reconventionnelle en divorce présentée par celui-ci, alors que, d'une part, en se bornant à justifier le rejet d'un grief par son ancienneté, la cour

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mai 2003) d'avoir refusé de rétracter un arrêt par défaut rendu le 28 novembre 2001 par la même Cour en ce qu'il a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

. : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2001) confirmatif sur ce point, d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

sommes, à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts et discrimination en raison de l'état de santé.

Les Témoins font tout pour qu'elle divorce mais je ferai tout pour que cela n'arrive pas". (...)

Les Témoins font tout pour qu'elle divorce mais je ferai tout pour que cela n'arrive pas". (...)

ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire juger que la société n'était pas fondée à déroger aux conditions de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ.2, 5 novembre 1998, n° X 96-22.392), d'avoir prononcé le divorce

Sur la demande de dommages et intérêts Comme rappelé ci-dessus, il résulte de l’article 1231-6 du code civil que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme

[SO] [K], domicilié [Adresse 20], 6°/ à Mme [MC] [G], divorcée [D], domiciliée [Adresse 32], 7°/ à M. [HF] [E], domicilié [Adresse 35], 8°/ à M.

Y..., de n'avoir pas procédé à la transcription du jugement de divorce malgré les instructions reçues et de lui avoir, de ce fait, causé un grave préjudice matériel et moral, le défaut de transcription

moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2003) d'avoir prononcé le divorce

qui sont connexes ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° M 03-14.742 : Attendu que Mme X... fait grief au premier arrêt attaqué, qui a prononcé aux torts partagés le divorce

[E] [A], 2°/ Mme [R] [B] épouse [A], contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [B] [G] divorcée [T], 2°/ à M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce