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Il en résulte que la règle de doublement de l'indemnité de licenciement ne vise, à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, que l'indemnité légale et non l'indemnité conventionnelle de

où l'autorité compétente n'a prononcé aucune sanction, au sens de l'article 5 du règlement, à l'expiration d'un délai égal au double du délai de prescription, ou si elles s'appliquent aussi dans l'hypothèse

l'intéressé à l'agence du crédit industriel de l'Ouest à Châteauroux ; qu'à l'occasion, divers documents relatifs à l'exploitation du fonds ont été appréhendés ; que l'absence de date portée sur les doubles

En vertu de l'article 1er de la convention conclue le 10 septembre 1971 entre la France et le Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le

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vente entraînant un double transfert de propriété et donc la perception d'autant de droits d'enregistrement au sens de l'article 726 susvisé ; qu'il est constant qu'en l'espèce, l'opération de pension

[V] [U] ; en outre, elle ne fait qu'utiliser le principe fondamental du double degré de juridiction -de plus, elle ne peut pas financièrement exécuter la condamnation prononcée en première instance -

précise reproduite en caractères importants parfaitement lisibles et compréhensibles ; "Si votre N° de carte grise a été retenu le 18 janvier 1988" pour se poursuivre par une double éventualité "Vous

-G... », la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que l'acquéreur avait porté les enchères à 80 000 euros, soit à un prix proche du double de l'évaluation figurant sur le catalogue de vente qui

J'aperçois le détenu me saluer par un geste de la tête et moi n'ayant pas bien vu la personne et par curiosité j'ai doublé la voiture de gendarmerie pour voir qui était cette personne.

piéton qui ne disposait d'aucune visibilité a surgi, suivant le témoignage de Mme C..., en accord sur ce point avec les déclarations de la conductrice, comme une " bombe " ; qu'il s'agit bien là d'une double

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus du garde des sceaux, ministre de la justice, d'abroger les circulaires du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des " doubles

du chef de son engagement de caution signé le 12 décembre 1992, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 2314 du code civil la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques

; qu'aux termes de cet acte, le laboratoire d'analyses médicales a prêté à la SA Villa Tiphaine une somme de cinq millions de francs pour une durée de 3 mois renouvelable, prêt garanti par une hypothèque

X..., architecte, le remplacement de la couverture en amiante-ciment de son centre d'apprentissage par des bacs aciers et des plaques translucides double peau ; que les travaux devaient être terminés le