Codes de loi français

Article 4

arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) ACCOMPAGNATEUR(TRICE) Conseiller les visiteurs

Article 70

du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire ouvre un registre " états des frais de déplacements " comprenant les pièces suivantes : 1° Un récapitulatif de l'objet de la mission à bord du navire (type de visite

Article R2224-22-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 90

Lorsqu'il apparaît que la protection du réseau public de distribution d'eau potable contre tout risque de pollution n'est pas garantie par l'ouvrage ou les installations intérieures contrôlés, le rapport de visite expose la nature des risques constatés

Article R717-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 48

pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, tels que définis à l'article R. 717-16, bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite

Article R6113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Les visites sont conduites dans le respect du secret professionnel.

Article 37-10

Lorsqu'un fonctionnaire est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service, l'autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à une visite de contrôle par un médecin agréé.

Article 7

A la fin du contrôle ou d'une contre-visite, l'organisme d'inspection remet au propriétaire du pulvérisateur inspecté, un rapport d'inspection, conforme au modèle figurant en annexe IV et complété.

Article 27-1

Visite ciblée.

Article 130.64

Visite périodique

Article GE 3

Visite de réception

Article 10

Le droit à l'allocation d'éducation spéciale est ouvert à compter du 1er octobre 1975 pour les enfants qui, à cette date, remplissent les conditions prévues par les articles L. 5435 à L.537 du Code de la sécurité sociale si la demande est présentée avant

Article 12

Le produit du droit d'entrée et des visites conférences ; 2. Le produit de la vente des éditions originales de bronze, des reproductions plastiques ou graphiques, des publications et photographies ; 3. Le produit de la gestion de son patrimoine ; 4.

Article 228-4.42

Visites périodiques ordinaires 1. Au cours des visites annuelles réglementaires, on doit s'assurer que la structure du navire, les machines et les appareils auxiliaires présentent un état satisfaisant. 2.

Article 54

trappes et visite (**) Parois Portes et trappes et visite (**) Troisième famille A......................

Article L175-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51

La visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix.

Article R715-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement.

Article L181-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37

La visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix.

Article 180-03

Visites préalables à la mise en exploitation 1.

Article 8

Les membres du jury ne peuvent pas siéger dans les réunions ayant trait à la situation de leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré.

Article R582-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 57

La décision statuant sur la demande de délivrance d'un titre exécutoire est notifiée à chacun des deux parents.