Les apports en numéraire et les apports en nature, qu'ils soient faits en pleine propriété ou en jouissance, concourent à la formation du capital social de l'exploitation agricole à responsabilité limitée qui peut être un capital variable.

Article L124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 14

Code de commerce

Les sociétés coopératives de commerçants de détail sont des sociétés à capital variable constituées sous forme de société à responsabilité limitée ou de société anonyme et fonctionnant conformément aux dispositions du livre II, titre III, chapitre Ier

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

ou droits du patrimoine fiduciaire si les actions, parts, droits ou titres cédés figuraient dans le patrimoine fiduciaire lors de l'acquisition de ces droits, à partir de la date d'acquisition ou de souscription des actions, parts, droits ou titres par

LEGIARTI000028173427

Code inconnu

Fonctions de plusieurs variables et analyse vectorielle : différentielles des champs scalaires. Formule de Taylor. Champs vectoriels. Application linéaire tangente des opérateurs différentiels fondamentaux (gradient, divergence, rotationnel).

Article 25

Code inconnu

Il prévoit également les conditions dans lesquelles des éléments de rémunération variable, des indemnités et des avantages indexés sur la performance, ainsi que des rémunérations différées ne peuvent pas être attribués ou versés aux président du conseil

LEGIARTI000050932083

Code inconnu

Le diagnostic principal (variable " dp " avec un code correspondant à la nomenclature de l'ATIH) ; 2. Part de l'UHCD dans les passages des patients de 75 ans et plus suivis d'hospitalisation : a.

Article 198

Code inconnu

Les dispositions des articles L. 533-30-11, L. 533-30-12 ainsi que la période de report prévue à l'article L. 533-30-14 du code monétaire et financier ne s'appliquent pas aux personnes dont la rémunération variable annuelle ne dépasse pas cinquante mille

Article 9

Code inconnu

Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0.6.

Article 1

Code inconnu

mentionné au 1 du D du même IV, compte tenu, le cas échéant, de la majoration prévue au 3 du même D ; 6° Les quantités d'électricité produites : les quantités produites ayant généré les revenus de marché au sens du 1 du D du même IV ; 7° Les coûts variables

Article L330-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 12

Code rural (nouveau)

alimentaires, au regard notamment de l'adaptation au changement climatique, et pour les informer dès à présent : 1° En amont, des évolutions observées et anticipées des aptitudes productives liées aux déterminants des coûts de production, y compris aux variables

Article D214-241

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 58

Code monétaire et financier

Autre placement collectif " est ouvert à des investisseurs professionnels, du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du présent chapitre, sont applicables aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Article L613-50-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19

Code monétaire et financier

les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, prévoient les conditions dans lesquelles les éléments de rémunération variable

Article R2224-19-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 62

Code général des collectivités territoriales

Dans ce cas, la partie variable peut être corrigée pour tenir compte du degré de pollution et de la nature du déversement ainsi que de l'impact réel de ce dernier sur le service d'assainissement.

Article R3332-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 94

Code du travail

En outre, lorsque ces titres de créance figurent à l'actif d'un fonds commun de placement ou d'une société d'investissement à capital variable régis par les articles L. 214-164, L. 214-165 ou L. 214-166 du code monétaire et financier, la méthode de valorisation

Article R322-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Code des assurances

soit exclusivement des opérations de réassurance ; 2° Ils ne peuvent pratiquer des opérations d'assurances autres que celles mentionnées au 2° et au 3° de l'article L. 310-1 ; 3° Ils garantissent, moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable

Article R314-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Code de l'énergie

Cette prime unitaire couvre notamment les coûts suivants : - coûts forfaitaires des écarts liés à la différence entre l'électricité réellement produite et la prévision de production ; - coûts variables et coûts fixes liés à l'accès au marché de l'électricité

LEGIARTI000050932089

Code inconnu

Les patients qui transitent par l'UHCD sont identifiés via la variable ‘ orientation'et la modalité ‘ UHCD ‘. Les RPU dont la variable mode de sortie, l'âge et l'orientation sont mal codés sont exclus du périmètre de calcul de l'indicateur.

Article Annexe II

Code inconnu

Géométrie dans l'espace : - droites et plans : 3.

LEGIARTI000034846498

Code inconnu

-Description du dispositif expérimental Le dispositif d'alerte sonore (DAS) est de type engravures de profil sinusoïdal de largeur comprise entre 10 et 30 cm et de profondeur variable entre 5 et 15 mm.

Article 9

Code inconnu

La différence mentionnée au 2° est minorée, le cas échéant, des coûts variables supportés au titre de la période mentionnée au premier alinéa.

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