[A] et Mme [O] soutiennent que le fait de fixer une durée minimum au contrat de syndic constitue une clause abusive en application de l'article R. 132-1, 3° du code de la consommation visant les clauses

parties le 24 mai 2004, à la suite d'un déficit du club, le salaire a été diminué de 1534,35 € brut à 1400 € brut à compter du 1er juin 2004 étant précisé que cette décision "est applicable pour une durée

son licenciement, qu'à partir du moment où l'employeur a décidé de mettre le salarié en disponibilité, ledit employeur avait, aux termes du contrat, l'obligation de rémunérer le salarié pendant une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'il accomplissent une durée

minimale d'un an, à temps plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des dix années précédant la demande de

immobilière, annonce que la société ne produit par ailleurs pas, ne lui permettent pas d'établir avoir effectivement réalisé toutes les démarches nécessaires à la location de cet appartement pour une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

SERVICES AUXQUELS L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION DESTINE "DOIVENT, AU MOMENT OU ILS SONT AFFECTES A LA CARRIERE CHOISIE PAR EUX, SOUSCRIRE L'ENGAGEMENT DE RESTER AU SERVIR DE L'ETAT PENDANT UNE DUREE

département d'outre-mer qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outre-mer qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis cinq ans au moins à la date d'entrée en vigueur du contrat" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que la durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 kilomètres du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

inexploitation d’un immeuble à usage industriel ou commercial, doivent être demandés au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle la vacance ou l’inexploitation atteint la durée

minimale du service fixée par ces dispositions qu'aux officiers qui ont souscrit un tel engagement ; Considérant que M.