Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
locales ; 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2101813_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2000 au droit du projet est distante de plus de 2 km de la rivière ; il n’existe aucun lien de causalité entre le prélèvement d’eau du forage et les variations du niveau d’eaude la rivière, lieux éventuels
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
devront se situer à moins de 150 m d'un poteau d'incendie, cette distance pouvant être portée à 200 m maximum si le poteau incendie est supérieur à 60 m3/h pendant une heure ou à moins de 100 m d'un point d'eau
Source officielle9ème chambre
DTA_2204155_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'autre part, selon l'article L. 1322-3 du code de la santé publique : " Une source d'eau minérale naturelle peut être déclarée d'intérêt public.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01241
9 juillet 2015
9 juillet 2015
les actions visant, en amont des missions industrielles et commerciales, à mettre en oeuvre les objectifs de détection, préservation, protection des ressources naturelles d'eaux, notamment souterraines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
3 février 2026
108 du même code : « I.- Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l’article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001924_20230228
28 février 2023
28 février 2023
devait être refusée dès lors qu'elle méconnaît le plan d'occupation des sols, le plan de prévention des risques naturels et le plan local d'urbanisme ; la déclaration présente, à tort, le plan d'eau comme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sauf dérogations prévues par la législation de l'Union applicable aux eaux minérales naturelles et aux denrées alimentaires destinées à un usage nutritionnel particulier, les informations sur les denrées
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300586_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pluviales de la route mais les eaux pluviales du bassin versant ; - il résulte des études menées et/ou produites dans le cadre de l’expertise que l’exutoire naturel des eaux de ruissellement du bassin
Source officielle3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
activité résultant d'un dommage matériel causé dans l'établissement assuré par un évènement couvert au titre des garanties incendie- dommages assimilés, Tempête, Grêle, Neige, Vol et vandalisme, Dégâts des eaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c98
26 novembre 2007
26 novembre 2007
X... sont de nature à exclure sa responsabilité ; - réformer en conséquence le jugement et débouter M. X... de son appel en garantie ; - condamner M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans le cas où les caractéristiques du terrain ne permettent pas d'assurer une rétention naturelle d'eau satisfaisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaire aux possibilités
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef5
17 janvier 2002
17 janvier 2002
minérales gazeuses ou non gazeuses, eaux de source, eaux de table ... ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106604_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et le risque, également produite en défense, une construction à usage d'habitation doit être située à une distance maximale de 400 mètres d'un point d'eau sous pression ou d'un point d'eau artificiel
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c480a1
23 septembre 2004
23 septembre 2004
X... de ses demandes, l'arrêt énonce qu'il résulte de l'expertise non contestée par les parties que les eaux de ruissellement provenant de la parcelle Douhain véhiculent des matières en suspension de nature
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01324
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par arrêtés préfectoraux, elle a été mise en demeure de remettre l'étang en eau. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90006
12 décembre 2012
12 décembre 2012
En ce qui concerne la demande de condamner Monsieur et Madame X... à prendre toutes mesures de nature à empêcher l'écoulement des eaux sur le terrain des époux Z..., elle sera rejetée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
695f5059cdc6046d4795df4e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
régime des eaux de pluies naturelles.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469319.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
transports, constitués de divers bâtiments et matériels techniques au sein d'une zone industrialo-portuaire de 10 000 hectares, contre divers risques, tels ceux d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604382
11 février 2011
11 février 2011
; / 5° Les limites globales de migration des constituants dans l'eau ; / 6° Les règles relatives à la nature des échantillons des produits à utiliser et aux méthodes d'analyse à mettre en oeuvre en vue
Source officiellePage 18 sur 856