considéré qu'au regard de l'enchaînement des faits, la salariée soutenait à juste titre que le véritable motif de son licenciement était celui de ses absences répétées ainsi que le confirment les mails échangés

R..., dirigeant d'entreprise ; qu'en retenant l'existence d'un lien de subordination entre les parties, au seul vu des courriels échangés entre celles-ci et sans avoir répondu à ces chefs pertinents des

(l'acquéreur) a acquis un appartement ayant fait l'objet d'un arrêté de péril le 21 mars 2012, l'acte précisant que les travaux de confortement des planchers conditionnant sa levée avaient été exécutés

abus de marché, qui s'est substitué au premier à compter du 3 juillet 2016, lu à la lumière du considérant 65 de ce règlement, n'impliquent-ils pas, compte tenu du caractère occulte des informations échangées

médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de son obligation légale de recherche de reclassement au sein de cette entreprise et, le cas échéant

[A] au début de l'année 2021, des tâches d'humidité sont apparues au niveau de la salle de bains de Mme [N] située juste en-dessous ainsi que des fissures sur les plafonds et murs de son appartement.

[K] [C] et Mme [R] [O] se sont plaints auprès de leurs vendeurs de l’apparition de désordres d’infiltrations affectant le premier étage de la maison.

» en classe 25 ; – la marque verbale française « Giordano » n° 4274696, déposée le 24 mai 2016 pour désigner les « chemises, t-shirts, vestes, polos, pantalons, jeans, chandails, pulls, gilets, écharpes

tout de suite expliqué cette dette par le mécanisme de paiement de la drogue mis en place entre eux deux, soit un paiement après revente et non un paiement à l'achat, Noël X..., après avoir refusé d'apporter

. ; "aux motifs qu'Albert Y... a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé à

droite et porte gauche du premier étage du bâtiment de la mairie-école afin de déterminer lequel des deux a fait l’objet de contrats administratifs ; 2) les factures des travaux et la justification apportée

E... confirmait que lorsqu'il était arrivé dans l'appartement de M.

le temps passé, des alertes et demandes de mise au point réalisées par la salariée auprès de l'employeur (mars, septembre, octobre et décembre 2016, mai 2017) auxquelles aucune réponse n'avait été apportée

Il est également produit l'attestation de Monsieur [T] [D] et Madame [E] [A], locataires de l'appartement n°39, en date du 11 janvier 2023.

renvoi et des limites de l'appel, les époux Y... restent prévenus d'avoir à Paris courant 2007 à courant 2009, facilité par tout moyen la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus ou apporté

en compte courant ; que ceux-ci n'ayant pas réglé la dernière échéance, la banque les a assignés en paiement du solde du prêt ; qu'à la suite du décès de Joseph Y..., Mme Y... et ses fils Samuel, Damien

Y... sur les zones aéroportuaires, et en échange il mettait à disposition son tissu relationnel antillais et saint lucien, et ce via M. I...  

X... que Mme Y... ont maintenu leurs déclarations lors de leur confrontation ; que si les mails échangés, dès janvier 2007, entre les époux Y... et Mme C...

En date du 28 janvier 2013, votre hiérarchie vous a proposé un rendez-vous le 1er février afin d'échanger.

soient non seulement volontaires mais également aient été commis avec l'intention de porter atteinte au fonctionnement de l'institution, cela supposant que l'intéressé ait eu conscience de l'entrave apportée