Codes de loi français

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à l’expiration du mandat en cours de la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article 9

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe X

A compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet CAPACITÉ D'ADDICTOLOGIE CLINIQUE

Article 41

Contrôle Le contrôle de la concession sera assuré par les autorités et services désignés à cet effet par le ministre chargé de la voirie nationale.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.

Article Annexe 2

effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article 4

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 du présent décret ne peut avoir pour effet de porter :