Codes de loi français

Article 20

I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 19, les éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, mentionnés au II de l'article 7, à l'exception de ceux résultant des missions exercées au titre de

Article 31

et information de l'inspection des installations classées Les résultats de la mesure en continu de la température obtenue à proximité de la paroi interne de la chambre de combustion ou d'un autre point représentatif et des mesures demandées aux articles

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Risques liés aux éléments mobiles.

Article 20-2

L'établissement public Société des grands projets peut passer des marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement de ces éléments, jusqu'à leur remise en gestion à Ile-de-France Mobilités.

Article 150-1.27

de l'Etat du pavillon à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ; b) Une insuffisance présentée par un navire porteur d'un certificat de classification en cours de validité et concernant des éléments

Article L1111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 80

applicables ainsi que des articles L. 1110-4, L. 1470-5 et L. 1111-2, chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d'exercice, doit reporter dans le dossier médical partagé, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments

Article 3

Dès lors que la demande comporte deux éléments concernant la partie extérieure du commerce et deux éléments concernant la partie intérieure du commerce, elle peut également porter sur :

Article Annexe II

ÉLÉMENTS À FOURNIR POUR LE CALCUL DU MONTANT 1. Eléments à fournir pour le calcul du montant de référence des garanties financières selon le mode forfaitaire de calcul prévu à l'annexe I :

Article L3211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

A cette fin, toute personne intéressée peut porter à sa connaissance les informations qu'elle estime utiles sur la situation d'une personne faisant l'objet d'une mesure mentionnée au premier alinéa du présent article ou d'une mesure d'isolement ou de

Article Annexe I

La présente annexe est distincte de l'accord de partenariat, document inter-fonds et de portée européenne, et n'a pas vocation à comporter des éléments financiers par mesure ou des éléments relatifs à l'organisation précise pour la gestion des fonds.

Article R214-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

La Commission européenne est informée de cette mesure provisoire et peut s'y opposer. IV.-Les singes appartenant aux genres Gorilla, Pan et Pongo ne sont pas utilisés dans des procédures expérimentales.

Article A821-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

La norme d'exercice professionnel relative à la sélection des éléments à contrôler, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE A LA SÉLECTION DES ÉLÉMENTS À CONTRÔLER Introduction

Article R123-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés à l'actif et au passif du bilan suivant leur destination et leur provenance. Les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise constituent l'actif immobilisé.

Article R554-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

au déclarant des éléments relatifs à la localisation de l'ouvrage conformes à ces critères.

Article PO 1

Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables aux établissements à construire ou à modifier, en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.

Article 64

Ce dossier comporte au minimum une analyse de risques, une justification de l'impossibilité de mise en place de l'asservissement ainsi que les mesures compensatoires que l'exploitant se propose de mettre en place.

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 45

A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.

Article R820-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 17

analogues aux siennes ou avec les autorités européennes mentionnées au 8° du I de l'article L. 820-1, la Haute autorité est saisie par l'une de ces autorités d'une demande d'information, de documents ou d'assistance, son président prend sans délai les mesures

Article R283 C-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 74

Toutefois, les procédures de recouvrement ou les mesures conservatoires prises par les administrations financières sur le fondement de l'instrument uniformisé original peuvent être poursuivies sur la base du nouvel instrument uniformisé.