Codes de loi français

Article 7

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2022 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 9,26 % de femmes et 90,74 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein

Article 5-1

L'Université de Montpellier comprend, en tant qu'établissement-composante (au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.

Article 80

et au conseil académique, sont électeurs et éligibles dans leur collège respectif les personnels, étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue, affectés ou inscrits à titre principal à Nantes Université ou dans les établissements-composantes

Article 4

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 64,86 % de femmes et 35,14 % d'hommes composant les effectifs représentés au

Article 3

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 36,70 % de femmes et 63,30 % d'hommes composant les effectifs représentés au

Article 4

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 44,49 % de femmes et 55,51 % d'hommes composant les effectifs représentés au

Article L252-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 14

Les dispositions du présent code relatives aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des magistrats composant ces juridictions sont applicables aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L2242-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 78

Lors de la première réunion sont précisés : 1° Le lieu et le calendrier de la ou des réunions ; 2° Les informations que l'employeur remettra aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation sur les thèmes prévus par la négociation qui

Article A444-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 46

Les démarches concernant l'obtention et la vérification d'un certificat de mesurage ou d'un document composant le dossier de diagnostic technique donnent lieu à la perception d'un émolument fixe conformément au tableau ci-après :

LEGIARTI000028447244

Les éléments ci-dessous devront être fournis à l'autorité technique pour le traitement de l'autorisation de vol.

Article 4

. - une composante de consommation énergétique relative à l'ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux, notée CVC, définie pour une intensité d'usage étalon et déterminée en Annexe II du présent arrêté pour chaque catégorie d'activité

Article 62

Un composant de sécurité neuf non marqué CE peut être ajouté sur une installation ou remplacer un composant existant différent, non marqué CE si : -il fait l'objet d'une vérification en conception réalisée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur

Article 16

Les composantes mentionnées à l'article 14 sont administrées par un conseil élu et dirigées par un directeur élu par ce conseil pour une durée de quatre ans, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article R631-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50

Les candidats mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 631-24 souhaitant signer un contrat d'engagement de service public en font la demande auprès du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou d'odontologie ou de la composante universitaire

Article R4125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08

, à défaut, le président du Conseil national, adresse à tous les électeurs du ressort de l'instance concernée, quinze jours au moins avant la date de l'élection, la liste des binômes de candidats ou candidats, imprimée à partir du nom du candidat composant

Article R4031-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

En cas d'annulation de l'élection des membres d'une union régionale ou d'un des collèges composant l'assemblée de l'union régionale regroupant les médecins, une délégation spéciale chargée de l'administration de l'union est nommée par le directeur général

Article 4

L'application du dernier alinéa de l'article 68 est suspendue pendant la durée mentionnée à l'article 1er et ses dispositions remplacées par les dispositions suivantes : -la méthode d'évaluation des principales composantes de la masse salariale à partir

Article 4

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur général de l'Office français

Article 18

Les établissements ou structures désireux d'intégrer l'Université Paris-Panthéon-Assas en qualité d'établissement-composante ou d'institut-partenaire saisissent le président de l'Université d'une demande motivée, accompagnée de la décision adoptée par

Article 30

Outre les compétences propres qu'il exerce et celles qu'il partage avec l'Université de Montpellier, l'établissement-composante, conformément à l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée, transfère ou délègue à l'Université de Montpellier certaines