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358 résultats pour « emploi de musiciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC007903916

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

not align with the expectations associated with the title of concertmaster in a modern European symphony orchestra; -     The applicant had taken abusive measures in respect of orchestra employees

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e61c25a97f0381f55bb

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Si on prend les brouillons des écrivains, les esquisses des peintres, les cahiers de notes des musiciens, on s'aperçoit que certains motifs apparaissent, entrelacés, et qu'il s'en dégagera une oeuvre,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD005974100

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Depuis le 14 avril 1999, elle est sans emploi, par conséquent privée de son salaire, de tous les droits sociaux et de la protection sociale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD006036600

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Ce montant correspondrait à sa perte de salaire pour la période du 14 mai au 10 novembre 1999, pendant laquelle elle était sans emploi, et à la différence de salaire pour la période suivante.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

saisi dans plusieurs attitudes non pas naturelles ou conventionnelles mais traduisant un parti pris de mettre en évidence une expressivité particulière du visage et de la silhouette de chacun de ces musiciens

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1964ecdc6046d47ed987b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La présence des musiciens, chanteurs ou animateurs est libre à l'intérieur de l'établissement privé et soumise à autorisation municipale dés lors qu'il empiète sur le domaine public communal.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00361

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

K..., impliqué au plus haut niveau dans la présente affaire, un accord étant intervenu entre eux sur l'emplacement de travail de OM... ; qu'il apparaît également en lien avec deux autres individus suspectés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC003461497

Admin. suprême

7 avril 1997

7 avril 1997

Scientology was considered to be the biggest and most dangerous sect in Germany engaged in infiltrating the economy by its members joining unions and becoming employees of companies.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0830DEC005788300

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

    La perquisition de l’atelier, l’arrestation et la garde à vue du requérant Le requérant exerce la profession de musicien et de photographe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC000300706

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Do these materials employ any verbal or visual means (specify) attributing humiliating or negative characteristics to any ethnic, racial or religious group (specify) or any member thereof? 2.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b95c

Cassation

28 mai 1980

28 mai 1980

demandeur (cote 127 et 128) justifiant des mandats d'encaissement donnés par la MEPA à certains accompagnateurs de Mireille Z... pour, selon un usage classique dans le métier, payer journellement les musiciens

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ef

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Il souligne que le consentement de [M] [Z] ne peut être contesté car il a participé à ces émissions en présence du présentateur et sur le lieu du tournage aux côtés des musiciens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Il souligne que le consentement de Kenneth Y...ne peut être contesté car il a participé à ces émissions en présence du présentateur et sur le lieu du tournage aux côtés des musiciens.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En outre, ce service radio propose une programmation musicale diversifiée, accordant une part importante à l'expression francophone, aux artistes émergents et aux musiciens locaux, entrecoupée toutes les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD005349509

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

Il est musicien et producteur artistique. A.     La genèse de l’affaire 7.     En automne 2003, le requérant publia un livre intitulé Dans les coulisses (Hinter den Kulissen).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0731JUD005788300

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

    Le requérant exerce la profession de musicien et de photographe. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD002509107

Admin. suprême

26 avril 2011

26 avril 2011

-aia had taken an interest in the vehicle and, on learning that it was a silver Mercedes ML, had decided to question a number of Ministry employees about it.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ce dessin orné de symboles ottomans harmonieusement disposés et d’arabesques singulières, qui évoque les tapisseries turques, lesquelles se caractérisent par l’emploi de couleurs vives et colorées,

Source officielle