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350 résultats pour « emploi de musiciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523382_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors qu'elle est dans l'impossibilité d'exercer son emploi de musicienne interprète ; la perte brutale de ses revenus aggrave sa

Source officielle

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c50174

Cassation

6 juillet 1981

6 juillet 1981

SE TROUVAIT TENUE DES OBLIGATIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 27 FEVRIER 1939 CONCERNANT L'EMPLOI DE MUSICIENS DANS SON ETABLISSEMENT, A DEFAUT PAR LES CHEFS D'ORCHESTRE, AVEC LESQUELS ELLE AVAIT TRAITE,

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008051695

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

THEVENET une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement irrégulier de son emploi de musicien-professeur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051704

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

MARTINERIE une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement irrégulier de son emploi de musicien-professeur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051710

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

COTTIN une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement irrégulier de son emploi de musicien-professeur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051716

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

MACE une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement irrégulier de son emploi de musicien-professeur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051725

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

DAMBRINE une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement irrégulier de son emploi de musicien-professeur.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758533

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

d'annuler le jugement du 10 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 1986 du maire de Metz la licenciant de son emploi

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf21

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

spectacles a fait citer devant le tribunal de grande instance le syndicat mixte de l'orchestre régional de Lorraine (SMORL) pour obtenir sa condamnation au paiement d'un solde de cotisations dues pour l'emploi

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9cf

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Bernardin Y... a formé opposition à deux contraintes décernées contre lui par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion en recouvrement de cotisations sociales dont il aurait été redevable pour l'emploi

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CC

soc

61372183cd580146773f4630

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

entrées, physionomiste, huissier, valet de pied, portier, contrôleur aux entrées, chasseur et téléphoniste spécialement affectés aux salles de jeux" ; Qu'en statuant comme il l'a fait, alors que les emplois

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01500

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la suppression d'un seul des quatre emplois de musicien du quatuor Debussy aurait privé d'objet l'association, ce dont il résultait que l'emploi de

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CC

soc

6079b2119ba5988459c558ba

Cassation

4 décembre 1974

4 décembre 1974

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB D'ANDLAU A FAIT APPEL, POUR ANIMER TROIS BALS QU'ELLE A ORGANISES LES 14 FEVRIER, 11 AVRIL ET 17 MAI 1970, A UN ORCHESTRE COMPOSE DE CINQ MUSICIENS

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CC

soc

613721aecd580146773f6060

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

par application de l'annexe "artistes-musiciens et chefs-d'orchestre appelés à occuper un emploi dans les théâtres de Paris, Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne" du 13 avril 1960 à la "convention collective

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838294

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par délibération du 20 mars 1986, le conseil municipal de Metz a supprimé vingt-deux emplois de musiciens du personnel municipal compte tenu de la

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CC

soc

613721e1cd580146773f86c6

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

D..., Z..., N..., Feutriez, Y... et Mmes G... et F..., qui exerçaient des fonctions de professeurs de musique dans divers conservatoires municipaux, ont été engagés en qualité de musiciens instrumentalistes

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TA

8ème chambre

DTA_2210120_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Parallèlement à cette activité exercée au sein du conservatoire de musique et d’art dramatique de la commune, Mme A... a occupé un emploi de musicienne altiste contractuelle à l’Opéra de Toulon depuis

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CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd466075

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

on distingue': - artiste musicien tuttiste': musicien jouant une partie non soliste d'une partition d'[5]'; - artiste musicien soliste': musicien jouant ou pouvant jouer une partie soliste d'une partition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01072

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[S] a été embauché pour de courtes durées en vue de participer à certains des spectacles réalisés par l'opéra-théâtre de [Localité 1] ; toutefois, l'emploi de musicien visé par l'arrêt de la cour du 25

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Toutefois, l'emploi de musicien visé par l'arrêt de la cour de ce siège du 25 mars 2016 ne vise pas l'emploi de Monsieur [S] lequel doit seul donner lieu à une appréciation en l'espèce.

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