du compte de [N] [A], - 3 000 euros le 12 novembre 2020, en direction du compte de [N] [A].

tenu de l'ensemble des pièces produites par les parties », mais en ne visant concrètement que les deux rapports d'expertise privée de MM.

F..., contractuellement lié avec la société de droit néerlandais Uber BV par la signature d'un formulaire d'enregistrement de partenariat, a exercé une activité de chauffeur à compter du 12 octobre 2016

- un ensemble immobilier évalué à 280.000 €.

contre Sylviane Y... du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[L] [K] a été embauché par la SAS [1], à compter du 21 août 2006, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chef de produit.

Sur la résiliation contractuelle.

la société Boisset ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement des indemnités subséquentes ; Sur le moyen unique

Italie), défendeurs à la cassation ; M. et Mme [M] ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Il en résulte que cette indemnité, versée à l'occasion du travail et qui se rapporte à l'ensemble de la période couverte par le contrat à durée déterminée, doit être prise en compte dans le salaire servant

Elle a expressément refusé les conditions contractuelles proposées par la société DILIGENCE SOFTWARE, tant dans le Devis que dans la Proposition Contractuelle, et n'était pas contractuellement tenue de

notifiées les 6 septembre 2001 et 8 novembre 2001, de Mme X..., responsable des ressources humaines au sein de la société ED, en qualité de déléguée syndicale et de représentante syndicale CFE-CGC au comité

du 24/36, rue de Washington, 75008 Paris, et son assureur, en réparation du préjudice causé par le sinistre survenu dans son lot ; Met hors de cause la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique

Le 22 décembre 2023, la société de droit autrichien [1], représentée par son gérant [E] [V], associé unique, a constaté que la société [1], antérieurement dénommée [7], est l'unique associée de la société

Nicolas Z... a été transféré à Christiane Y... née X... à compter du [...], D'AVOIR condamné Mme Y... à payer à M.

France ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 février 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, lié au grade et rémunérant l'ancienneté et l'expérience, d'autre part, le "complément Poste", perçu par l'ensemble des agents, qui rétribue le niveau de fonction et tient compte de la maîtrise du poste