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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137251ecd5801467741b1c4
1 mars 1989
1 mars 1989
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c95
22 janvier 2002
22 janvier 2002
énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372614cd58014677422cd3
7 juin 2000
7 juin 2000
et 441-1, 441-4 du Code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir, d'une part, analysé l'ensemble
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Sandra Y
61372642cd580146774242d3
7 janvier 2004
7 janvier 2004
l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b31
1 juin 1999
1 juin 1999
X... à payer la somme de 9 000 francs à la SCIFA et à la société de commercialisation du complexe hôtelier du Domaine de la Cour, ensemble ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00834
13 avril 2010
13 avril 2010
, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b3bf9fd47c90a13821
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- 1.5 Les six ensembles de «'faits'» motivant l'ordonnance peinent à masquer l'absence de tout indice de concertation': -1er ensemble de faits - pages 4 et 5 de l'ordonnance - ': aucun élément de
Source officiellecr
61372679cd58014677425dbf
4 février 2004
4 février 2004
non-lieu et l'arrêt confirmatif sont taisants à cet égard ; qu'en omettant de statuer sur ce chef d'inculpation, la chambre de l'instruction a méconnu l'obligation qui était la sienne d'instruire sur l'ensemble
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02179
5 novembre 2009
5 novembre 2009
des parties sans trancher le caractère réel et sérieux de ces griefs ; qu'enfin la cour d'appel a énoncé que si aucun grief pris isolément ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'ensemble
Source officiellecomm
61372385cd5801467740ada6
23 mai 2000
23 mai 2000
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Gouro matériaux fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleciv3
6137249ecd58014677416fb5
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue à leur égard ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir exactement énoncé que le seul fait
Source officielleciv1
60794bd99ba5988459c44099
16 mai 1979
16 mai 1979
LA FRAUDE COMMISE PAR LES CEDANTS, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA VALEUR ET LA FORCE PROBANTE DES PRESOMPTIONS INVOQUEES, DOIVENT ETRE APPRECIEES GLOBALEMENT, LA PREUVE REQUISE POUVANT RESULTER DE L'ENSEMBLE
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4ca
21 avril 1986
21 avril 1986
le moyen de cassation pris de la violation des articles 174, 184, 385 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que les tribunaux correctionnels, légalement saisis de l'ensemble
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10010
17 janvier 2018
17 janvier 2018
grave visée par les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du Code du travail résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant de son contrat
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109fd
23 février 2005
23 février 2005
X... était fondé sur une faute grave, la cour d'appel énonce que les faits visés à la lettre de licenciement sont constitués ; que de tels faits émanant d'un cadre de la société alors qu'aucune procédure
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401429
28 octobre 1996
28 octobre 1996
X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble
Source officiellesoc
61372386cd5801467740ae93
17 mai 2000
17 mai 2000
X..., engagé le 1er juin 1982, en qualité de directeur de fabrication, par la société Luxor a été licencié pour faute grave le 24 mars 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da0e
7 avril 1965
7 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DAME X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02661
15 juin 2016
15 juin 2016
rembourser le prix par la société, la cour d'appel n'a, de nouveau, pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "4°) alors que les juridictions correctionnelles doivent statuer sur l'ensemble
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1fe
23 mars 1989
23 mars 1989
déjà sanctionnés par des avertissements au motif qu'un même fait ne peut être sanctionné deux fois ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il lui appartenait, en l'état d'un nouveau grief, d'apprécier si l'ensemble
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