Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 383 résultats pour « entrée en vigueur de la nouvelle convention »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1992.
Article 1
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 6 mai 1992.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1990
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 30
I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter du jour qui suit sa publication.
Article 109
I. - Le II de l'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 33
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D1513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-28 entre en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2031.
Article D1513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.
LEGIARTI000051548188
Objet de la Convention 1. Objet de la convention 1.1.
Article 50
de la présente convention.
Article 7
Le titre II du présent décret entre en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie et au plus tard le 1er janvier 2026, à l'exception des 2° et 4° de l'article 6, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024, et des 1° et 3° du
Article 23
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve des dispositions de l'article 5, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023, et des dispositions des III et IV de l'article 13, qui entrent en vigueur à compter de la date de publication
Article 10
loi du 22 janvier 2002 susvisée, la liste des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat correspondant à l'exercice des compétences transférées par cette loi à la collectivité territoriale de Corse est établie à titre provisoire par convention
Article L353-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 87
Lorsqu'à la date d'entrée en vigueur de la convention le logement concerné est l'objet d'un bail en cours de validité ou est occupé par un occupant de bonne foi pouvant se prévaloir des dispositions de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée,
Article 16
La première réunion du conseil d'administration a lieu au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Page 18 · 35 383 résultats