celui qui assure le service des jeux : au baccara, au black-jack, à l'écarté, à la roulette, à la roulette américaine, au trente et quarante, au craps, à la boule, au vingt-trois, et dont voici l'énumération

L'ARTICLE 557 DU CODE CIVIL, ET ALORS QUE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 SE BORNE A ENUMERER LES CATEGORIES DE TITULAIRES DU PERMIS DE CHASSER DONT L'ASSOCIATION NE PEUT REFUSER L'ADMISSION, QUE CETTE ENUMERATION

pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne pourront être établis autour des églises et établissements suivants dont l'énumération

pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne pourront être établis autour des édifices et établissements suivants dont l'énumération

commerces, notamment celui de contentieux, d'horlogerie et montres, de vente par correspondance de tous articles de bazar et de bimbeloterie, de maroquinerie, d'articles de Paris, sans que cette énumération

CODE DE PROCEDURE PENALE, SI LE JUGEMENT EST ANNULE POUR VIOLATION OU OMISSION NON REPAREES DE FORMES PRESCRITES PAR LA LOI A PEINE DE NULLITE, LA COUR EVOQUE ET STATUE SUR LE FOND ; QUE CETTE ENUMERATION

lorsqu'ils procurent au malade une correction supérieure à celle que peuvent donner des verres ordinaires pour keratocône, astigmatisme irrégulier, myopie de 15 dioptries, aphaquie unilatérale, cette énumération

LES ARTICLES 6, 9 ET 10 DU REGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU SE BORNENT A ENUMERER DES HYPOTHESES OU L'AVOCAT EST AUTORISE A DONNER DES CONSULTATIONS EN DEHORS DE SON CABINET SANS PRECISER QUE CETTE ENUMERATION

Attendu que la prescription ainsi que le délai pour agir sont interrompus par une citation en justice, un commandement ou une saisie signifiés à celui qu'on veut empêcher de prescrire ; que cette énumération

contrepartie financière de l'indemnité de non-concurrence, qui n'est pas un salaire mais une indemnité compensatrice de salaires, ne figure pas au nombre des sommes visées par ce dernier texte, dont l'énumération

après information des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération

peine de nullité prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale sauf s'il se trouve dans l'un des cas d'incapacité prévus par l'article 335 du Code de procédure pénale dont l'énumération

MARS 1972 PREVOIT LA SUBSTITUTION A CE PLAFOND ANNUEL D7UN PLAFOND REDUIT EN PROPORTION DES PERIODES D'EMPLOI AUXQUELLES S'APPLIQUENT LES REMUNERATIONS PAYEES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE, CETTE ENUMERATION

détermination des éléments à prendre en compte pour mesurer cette gravité, a entendu que le pouvoir réglementaire fixe, s'agissant du déficit fonctionnel temporaire, non seulement, aux termes d'une énumération

soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit, à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible, et l'excédent, s'il y en a, sera rapporté à la masse ; que cette énumération

l'exploitation du fonds ou pour toutes autres causes ; Que c'est donc au regard des seules dispositions de l'article 606 du Code Civil que la charge de la réparation litigieuse doit être déférée ; Que l'énumération

premières branches du moyen : Vu l'article L. 762-1 du Code du travail, ensemble l'article L. 311-3-15 du Code de la sécurité sociale et l'arrêté du 24 janvier 1975 ; Attendu qu'il résulte de l'énumération

des actes professionnels, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade ; que, dès lors, cette énumération