Si le membre participant fait usage du droit de résiliation mentionné au présent alinéa, il notifie à la mutuelle ou à l'union, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, la décision du prêteur prévue au deuxième alinéa de l'article

Article 3

—

Cet envoi de l'avis dispense de tout contact téléphonique avec l'exploitant et de tout envoi complémentaire après les travaux.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Envoi.

Article R6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 87

Code de la santé publique

Le silence gardé par le comité à l'issue de ce délai d'une semaine vaut rejet de la demande ; 2° En cas d'envoi par le comité d'une liste de pièces manquantes ou incomplètes, le laboratoire dispose d'une semaine après réception de cet envoi pour compléter

LEGIARTI000028199093

—

particulier la gestion des rejets des flux automatiques d'affiliation, de modification et de radiation (RI46) et la gestion des rejets des flux droits acquis, relèvent de l'organisation commune régionale ISU, à l'exception de l'affiliation du bénéficiaire (envoi

Article 298 sexdecies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

Code général des impôts

-Lorsque, pour l'importation de biens faisant l'objet d'une vente à distance de biens importés, à l'exception des produits soumis à accises, contenus dans des envois d'une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 € ou sa contre-valeur en monnaie nationale

Article R115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93

Code de la mutualité

. – 1° La convocation à l'assemblée générale doit être faite par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique adressé aux organismes affiliés, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, en mentionnant l'ordre

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Envoi.

Article Annexe II

—

Organisation générale de l'expéditeur pour les envois postaux de matières radioactives ; 4. Bureau(x) de dépôt sollicité(s) ; 5. Principaux destinataires ; 6.

Article 101

—

Section V : Régime matrimonial - Droit successorial - Envoi en possession des biens d'un absent., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct.

Article 2

—

g et jusqu'à 100 g 4,40 F Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g 9,00 F Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 13,20 F Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 22,00 F Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g 30,00 F Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 5 000 g (envois

Article R113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 36

Code des assurances

Le nouvel assureur notifie alors au précédent assureur la résiliation du contrat de l'assuré par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

Article 285 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Code des douanes

. - La redevance est due pour chaque envoi importé défini au paragraphe 37 de l'article 3 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 précité ou dans les actes adoptés en application de l'article 53 du règlement (CE)

Article ANNEXE V

—

d'un kilogramme environ envoyé au laboratoire ; - échantillonnage en continu : Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période séparant chaque envoi

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

Il est recommandé instamment, chaque fois qu'un prélèvement de sang doit être transmis pour analyse au laboratoire, de procéder à cet envoi suivant les modalités suivantes : Etiquetage du flacon portant : Mention du nom, prénom, nom de jeune fille de

Article R335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84

Code de la propriété intellectuelle

-Lorsque la procédure de retenue est mise en œuvre s'agissant de marchandises transportées en petits envois, le présent article n'est pas applicable.

Article A132-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

Code des assurances

La notification à l'assureur de l'exercice de l'option a lieu par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

A défaut de règlement de cette amende forfaitaire majorée dans un délai de quatre mois à compter de son envoi, le Trésor public fera opposition auprès de l'autorité administrative compétente au transfert du certificat d'immatriculation de votre véhicule

Article 11

—

Il est adressé à chaque gestionnaire concerné par tout moyen permettant de justifier de la réception de son envoi (accusé de réception, télécopie...) et doit être présenté lors des contrôles sur autoroute.

LEGIARTI000050190592

—

Séparation des autres marchandises et des lieux occupés par des personnes Toutes les opérations de transport de substances radioactives (préparation du colis, envoi, manutention du colis, chargement, déchargement, acheminement, entreposage en transit,

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