Mme [M] fait état de deux autres versements, intervenus le 10/01/2005, l'un de 37.982,44 euros, provenant de la clôture de son compte Tonic, le second de 6.000 euros, effectué à partir de son compte épargne

[T] auprès de la même banque -six comptes dont trois correspondent à des placements financiers (livret bleu, livret d'épargne populaire et plan d'épargne logement)- n'est pas en elle-même constitutive

que Monsieur et Madame [X] étaient titulaires d'un compte courant ouvert au CREDIT LYONNAIS et qu'ils disposaient à la date du 18 février 1999, de plusieurs comptes (compte sur livret, CODEVI, plan d'épargne

jugé : *Monsieur Pierre Y... redevable envers Madame Véronique X... des sommes suivantes : 30 259, 26 € au titre du financement du bien sis rue... 2334, 61 € et 3948, 43 € au titre des plans d'épargne

• à hauteur de 81 824 F par une prêt épargne logement consenti à madame Laurence X... • à hauteur de 40 000 F par un prêt employeur de madame Laurence X....

véhicule Peugeot 4008 a été acheté le 11 janvier 2016 au nom des deux conjoints'; Attendu que Monsieur [H] justifie de mouvements de fonds à la même époque et notamment de la clôture de son plan épargne

Il appert également qu'elle est titulaire d'un compte épargne logement affichant un solde positif de 5.875 €, outre un livret A également positif à hauteur de 270 €, de sorte que l'on ne saurait considérer

E... se prévalait expressément à l'appui de ses conclusions du fait que l'analyse du prêt démontrait l'affectation d'un apport personnel de 55 000 francs, nécessairement issu d'un plan épargne logement

Elle a, au cours du mois d'avril 1993, placé sur un livret épargne logement ouvert au nom de son fils Daniel, cette somme. Elle bénéficiait sur ce compte d'une procuration.

X..., époux commun en biens de Mme Y..., a fait clôturer le plan épargne logement ouvert au nom de celle-ci dans les livres du Crédit lyonnais (la banque) et virer les fonds qui s'y trouvaient déposés

premiers juges avaient commis « deux erreurs manifestes sur le patrimoine de Mme (Y...) quant à l'assurance vie et sur le bien de Courchevel », qu'ils s'étaient également trompés sur le solde de son plan épargne

B a également transmis à l'administration fiscale des contrats de missions réalisées au cours des années 2017 et 2018, des relevés d'un compte épargne logement détenu auprès de la banque " LCL ", un contrat

] [C] et Mme [H] [N] ont financé cette acquisition par un apport personnel et au moyen de deux prêts : un emprunt immobilier d'un montant de 138.893 euros consenti par la [2] Corse, et un prêt plan épargne

est affectée à des comptes sur livret à hauteur de 53 389,57 euros dont un compte CEL (compte épargne logement) de 16 806,39 euros et à un compte retraite à hauteur de 211 610,43 euros non mobilisables

patrimoine mobilier qualifié de commun pour 100.000 euros et un patrimoine mobilier propre se décomposant comme suit : - des valeurs mobilières pour 352.000 euros, - un CODEVI pour 79.264 euros, - un compte épargne

actes des 6 et 13 juin 2002, un immeuble situé à Mallemort au prix de 160 071 € outre les droits de mutation, financé comme suit : produit de la vente de l'immeuble de Marseille : 82 300 euros ; plan d'épargne

est passé de 448 071 francs (68 307,98 euros) à 68 144 francs (10 338,49 euros), ce qui représente une baisse de 379 927 francs (57 919,50 euros), une somme importante ayant été prélevée sur le plan d'épargne

[R] [O] et Mme [Y] [G] ont solidairement souscrit à deux offres de prêt afin de financer l’acquisition de leur résidence principale située [Adresse 2] à [Localité 7] : -Un prêt « compte épargne logement