Lorsque cela s'avère nécessaire pour préserver ou développer la diversité du patrimoine génétique d'une race, un décret en Conseil d'Etat peut imposer aux détenteurs de certains matériels génétiques d'en déposer une quantité suffisante auprès d'un organisme

Article R313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

Code de la sécurité intérieure

La décision de retrait de l'autorisation d'ouverture du local fixe la date de sa fermeture et la destination des matériels stockés ou exposés dans le local.

Article ANNEXE art. 5

—

Matériel de transport

Article 13

—

Le matériel de vote se compose:

LEGIARTI000006893475

—

Installation matérielle pour les opérations

Article 238-2.04

—

Matériel d'armement et de sécurité

Article 239-2.04

—

Matériel d'armement et de sécurité

Article 3

—

Les matériels concernés sont les suivants :

Article 66-1-1

—

Matériel d'exploitation du bingo.

Article 213-1.14

—

Matériel de filtrage des hydrocarbures

Article Annexe III

—

PROTOCOLE DE STÉRILISATION DES MATÉRIELS

Article A4241-59-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Matériel d'armement et de sécurité.

Article 33

—

. - Toute personne qui mentionne l'octroi de mer sur une facture ou sur tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation, hors le cas où elle a corrigé une erreur commise de bonne foi et que la taxe n'a pas été

Article 95 ZO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 71

Code général des impôts, annexe II

I. – La personne tenue d'effectuer la retenue à la source mentionnée au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts qui constate qu'une erreur a été commise dans une déclaration souscrite au titre d'un mois peut la régulariser, au moyen d'une

Article 8

—

Le chargement et le déchargement du matériel sur le convoyeur ne doivent être effectués que si le convoyeur est à l'arrêt.

Article 3

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article D5232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

Le prestataire de services et le distributeur de matériels disposent pour exercer leur activité d'un local réservé à cet effet et comprenant au minimum un espace satisfaisant aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées conformes aux dispositions

Article 5

—

Pour les unités fixes industrielles de traitement de semences, la présentation d'un rapport de contrôle technique du matériel d'application est exigée pour les audits réalisés à partir du douzième mois suivant la publication de l'arrêté étendant le champ

Article L153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Code forestier (nouveau)

L. 161-4 du présent code, les agents mentionnés à l'article L. 511-3 et L. 511-22 du code de la consommation sont habilités à exercer un contrôle à tous les stades de la récolte, de la production, du conditionnement et de la commercialisation des matériels

Article 5

—

Les factures délivrées par les fournisseurs et installateurs des matériels admis en déduction.

Page 18 · 4 650 résultats

← Précédent Suivant →