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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500045_20250507
7 mai 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 263 602 francs CFP
DTA_2500048_20250507
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier du Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 11 949 669 francs CFP, à parfaire à la
DTA_2500049_20250507
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier du Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 11 303 340 francs CFP, à parfaire à la
DTA_2500055_20250710
10 juillet 2025
Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 13 206 720 francs
DTA_2500091_20250507
Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 8 773 481 CFP
DTA_2500092_20250507
Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 12 229 542 francs
DTA_2500093_20250507
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 10 346 849 CFP, à
DTA_2500116_20250528
28 mai 2025
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 12 820 419 francs
DTA_2500117_20250528
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 13 243 023 francs
DTA_2500121_20250528
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 20 288 690 francs
DTA_2500139_20250528
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 6 735 896 francs CFP
DTA_2500142_20250528
Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 5 028 818 francs
DTA_2500143_20250528
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 23 397 196 francs CFP, à parfaire
DTA_2500161_20250710
Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 10 801 459 francs
DTA_2400471_20250227
27 février 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 9 440 808 francs CFP
DTA_2400472_20250227
A B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 17 045 840 francs
DTA_2400473_20250227
C A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 5 324 945 francs
DTA_2400474_20250227
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 280 942 francs
DTA_2400475_20250227
Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 15 661 843 francs
DTA_2400476_20250227
A B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 6 999 953 francs
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