René X... ayant réclamé le paiement de certaines sommes qui lui étaient dues sur son salaire ou ses accessoires, la société a, par demande reconventionnelle, mis en oeuvre la garantie de passif ; que le

en omettant d'examiner les conclusions de la compagnie AXA l'invitant à dissocier le sort du miroir de celui de la commode qui n'avait pas été volée, ce qui révélait une contestation sérieuse sur l'étendue

personne non professionnelle des assurances et que cette clause n'était donc pas valide ; Attendu qu'en se déterminant ainsi alors que la mention manuscrite litigieuse avait pour objet de définir l'étendue

salariés sont à durée indéterminée et non à durée déterminée; Attendu que, pour fixer la créance des salariés en retenant qu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée et décider que l'ASSEDIC doit la garantie

précision ou si elle devait donner lieu à interprétation, si cette clause était fondée sur des hypothèses limitativement énumérées et si cette clause permettait à l'assuré de connaître exactement l'étendue

Temsol et de son assureur, la société MMA, sur le fondement de l'article 1147 du code civil et que de son côté la société Temsol sollicitait, à titre subsidiaire, la condamnation de cet assureur à la garantir

B... ; Attendu que la SAMDA fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juin 1987) de l'avoir condamnée à garantir M.

conditions satisfaisantes, d'où il résultait que ces désordres ne constituaient pas une aggravation des premiers, la cour d'appel a, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à l'étendue

requête de la MAF fondée sur l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, " constate qu'il n'a pas été statué dans l'arrêt rendu par la cour le 21 décembre 1990 sur l'appel de la MAF relatif à l'étendue

alors, selon le moyen : 1 ) qu'une clause d'exclusion de garantie doit, à peine de nullité, être formelle et limitée ; qu'en énonçant, pour refuser à M.

A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GENERALE ET L'UFB A GARANTIR LES EPOUX Y...

par la société Axa, a, abstraction faite de motifs surabondant relatifs à l'étendue de la garantie due par cet assureur pour l'activité d'isolation thermique, légalement justifié sa décision ; PAR

de l'assurance et, subsidiairement, la mise en jeu de la responsabilité du Crédit agricole auquel elle reprochait de l'avoir mal conseillée sur le choix de la garantie d'assurance ; Attendu que Mme

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

illimitée, la seconde une garantie limitée ; et alors, enfin, que l'étendue de la garantie ne pouvait être fixée que par la volonté des parties ; qu'en retenant une lettre du courtier d'assurances adressée