CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société

conséquence d'ordonner une nouvelle expertise avec mission pour l'expert désigné de fixer la valeur des parts sociales de M.

(Maine-et-Loire), prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société immobilière du Centre, 2 ) de la société anonyme B... immobilier, dont le siège social est ...

la politique d'investissement de la société, quelle est l'incidence de l'importance de ces réserves sur la valorisation des parts sociales, et si cette situation est conforme à l'intérêt social ; Qu'en

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

l'évolution financière de la société ; qu'en retenant, pour écarter la demande faite par la société Cogepa en expertise de gestion, que la marge de la société Lagniel serait positive bien qu'inférieure

Z... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que le tribunal des affaires de sécurité sociale avait à tort fait appel aux expertises des Docteurs Blanc et Y... dès lors que le rapport d'expertise du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouygues, dont le siège social est Challenger, ... à Saint-Quentin-en-Yvelines

afin d'examen des comptes annuels et prévisionnels 2013-2014 ; que certains documents demandés par l'expert n'ayant pas été produits par la société, le comité d'établissement a saisi

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement uniquement en ce qu'il a rejeté sa demande d'expertise judiciaire, d'avoir cependant ordonné une mesure d'expertise judiciaire tendant à déterminer

; alors, enfin, que l'assuré ne contestait pas les résultats de l'expertise médicale effectuée conformément à l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale et ne demandait pas au Tribunal d'ordonner

Celui-ci a alors saisi le Tribunal des Affaires de sécurité sociale pour contester les conclusions de cette expertise.

[V] [E] a assigné en référé la société Aux délices de Tarentaise et Mme [T] [E] devant le président d'un tribunal de commerce, aux fins de voir ordonner une expertise de gestion.

Par courrier en date du 27 octobre 2021, ce dernier a effectivement demandé la mise en 'uvre de cette expertise sur le fondement de l'article L. 141 '1 du code de la sécurité sociale.

Après expertise médicale réalisée à la demande de la victime, la date de consolidation, par décision notifiée le 11 février 2020, a été fixée au 27 décembre 2020. 3.

X..., associé de la SCPI Rocher finance 2, ont engagé l'action "ut singuli" pour demander réparation du préjudice subi par les SCPI du fait des mandataires sociaux des sociétés Ami gérance, Ami participation

Logirem (la société) a désigné le 20 mai 2019 un expert en application de l'article L. 4614-12, 1°, du code du travail. 2.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale, laquelle a ordonné une nouvelle expertise médicale technique. 5.

Lors de sa réunion du 1er juillet 2020, le comité social et économique d'établissement a décidé le recours à une expertise-comptable. 3.