agricole doit connaître les risques liés à l'utilisation de substances explosives ; qu'en ayant énoncé qu'il n'était pas établi que l'entreprise X..., exploitant agricole, pouvait ou devait avoir connaissance

agricole doit connaître les risques liés à l'utilisation de substances explosives ; qu'en ayant énoncé qu'il n'était pas établi que l'entreprise X..., exploitant agricole, pouvait ou devait avoir connaissance

REQUETE N 802 DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES-MARITIMES TENDANT AUX MEMES FINS ; 3.

été réclamées en tant qu'héritier de son père Roger X... dont il a contesté la qualité d'exploitant agricole ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Digne-les-Bains, 22 avril 1999) a accueilli

(l'exploitant), exploitant agricole, est propriétaire de parcelles à Châteaudouble situées à proximité du canal de la Martinette alimenté notamment par la rivière Lierne.

AUBURTIN AVAIT ETE VICTIME LE 28 JUIN 1972 EN S'OCCUPANT D'UNE DES BREBIS QU'IL ELEVAIT SUR LES PARCELLES QU'IL AVAIT CONSERVEES A TITRE DE PARCELLES DE SUBSISTANCE APRES AVOIR PRIS SA RETRAITE D'EXPLOITANT

AGRICOLE, QUI SERAIT DEPOURVU DE TOUTES RESSOURCES ET ATTEINT UNE INCAPACITE DE TRAVAIL DE 66% AU MOTIF D'UNE DECLARATION QUI SERAIT SIGNEE DE SA MERE, LUI RECONNAISSAIT LA QUALITE D'EXPLOITANT AGRICOLE

, D'AUTRE PART, UNE ACTIVITE ENTRAINANT L'AFFILIATION AU REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES, CETTE PERSONNE EST REPUTEE EXERCER, A TITRE PRINCIPAL, CETTE DERNIERE

REQUETE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 5 ET 8 DU DECRET DU 7 DECEMBRE 1971 RELATIF A LA DETERMINATION ET A L'IMPOSITION DU BENEFICE

OBLIGATOIREMENT AU REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES EN APPLICATION DES ARTICLES 576 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, NE SONT PAS ASSUJETTIS AU REGIME D'ASSURANCE INSTITUE AU PROFIT DES EXPLOITANTS

de la cotisation due au titre du régime des exploitants agricoles pour l'année 1987 ; que, pour le débouter de son opposition, le jugement attaqué énonce que l'intéressé, dont la qualité d'exploitant

C, exploitant agricole. Par suite, la requête de M.

UNION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 1995 par lequel le ministre de l'agriculture a fixé la liste des organisations à vocation générale d'exploitants

construction de logements sociaux dans notre commune et d'offrir un logement décent, nous avons préempté sur des terrains sur lesquels le rédacteur de ce torchon comptait spéculer sur le dos des exploitants

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT-ET-GARONNE, dont le siège

Pour leurs opérations agricoles, les exploitants agricoles sont placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298 quater et 298 quinquiès.

Sur le moyen unique : Attendu que, le 22 février 1979, Alain X..., exploitant agricole, a été découvert mortellement blessé par le fusil dont il était porteur ; Attendu que Mme X... fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 2003), que Bernard X..., exploitant agricole,