CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 615 résultats pour « exploitation saisonniere »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc8

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Gustave X..., invité avec son épouse la villa " ... " à Saint-Tropez, villa au occupée par M. et Mme F... en qualité de locataires saisonniers, a effectué une chute dans un escalier extérieur de cette

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee73a

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

d'un restaurant sans autorisation expresse du lotisseur, les époux Z... ont assigné les consorts X... pour faire cesser l'activité du restaurant exploité par ceux-ci dans un lot voisin ; Attendu que

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309555_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., signataire de la lettre du 20 mars 2023 accusant réception de la demande d’autorisation d’exploiter de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400318_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

en gîte, une magnanerie et deux piscines exploite le domaine de Barrenques comme lieu de réception.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101463_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

; - la faible utilisation d'outillages pour procéder à la " sortie " des céréales des silos, qui a lieu tout au long de l'année, permet de conférer à l'activité un caractère saisonnier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01632

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

emplois, que s'agissant d'un emploi spécialisé dans le monitorat de plongée sous-marine , il est indéniable qu'il s'exerce dans un secteur à la fois de loisirs en général et d'accueil , plus ou moins saisonnier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406818_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le 30 mai 2023, il a sollicité un changement de statut de travailleur saisonnier à salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b44

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

[I] [B] a travaillé en qualité de travailleur saisonnier agricole selon divers contrats à durée déterminée visés par l'Office des migrations internationales (OMI), sur l'exploitation de [S] [Q] devenue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210474

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

titulaire d'un contrat saisonnier au sein de l'agence Savoie de Veolia Eau, M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

. ; "aux motifs que Paul X... est immatriculé depuis le 28 mai 1967 pour une activité d'exploitation de plage, restaurant, marchand de biens à l'enseigne de la "Voile Rouge", sis plage de Pampelonne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2840a34ad10008581b05

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

saisonniers et des contraintes inhérentes à l'activité thermale ; l'activité saisonnière pouvant fluctuer d'une année sur l'autre et ne recouvrant pas forcément la durée d'ouverture de l'établissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400357_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

d’une guinguette saisonnière ; 2°) de condamner la commune de Donzenac à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5353

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X..., propriétaire d'une exploitation agricole qu'il avait donnée en métayage à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212325_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

suspension de l'exécution de la décision du 10 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212326_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

suspension de l'exécution de la décision du 10 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da42c124f4fd8d67256

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

trois ans dès lors que le contrat de bail saisonnier ne peut être assimilé à un bail dérogatoire pouvant être conclu pour une durée de trois ans maximum.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fc1

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Y... se consacre essentiellement à son exploitation agricole, sans rechercher à comparer réellement les bénéfices et chiffres d'affaires retirés de chaque activité au sein de l'entreprise, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110503

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

L'activité concernée doit porter sur des travaux agricoles et ne doit pas être occasionnelle ou saisonnière.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404632_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

L’Eurl FL Café exploite un établissement de restauration sur la place de la République de la commune de Cerbère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93479

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

saisonnière puisqu'il n'était autorisé à ouvrir que du 15 avril au 15 octobre de chaque année.

Source officielle

Page 18 sur 181

← PrécédentSuivant →