CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 549 résultats pour « exploitation viticole »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402562_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402564_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162be8c99b588421c5e38a0

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Par jugement en date du 28 septembre 2006, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté un plan de cession de l'activité viticole de la société SCMM au profit de la société dénommée COFAVl.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811899_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A la suite d'un contrôle effectué sous réquisition du procureur de la République de Saumur le 27 septembre 2017 sur l'exploitation viticole de la SCEA BROCHET à Martigné-Briand (Maine-et-Loire), le directeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402565_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402566_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402567_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402568_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402569_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402571_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402573_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402575_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402576_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402577_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402578_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402580_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402585_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Les rejets d’effluents non domestiques au système de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape, caractérisés par l’importance des déversements liés à l’exploitation

Source officielle

Page 18 sur 128

← PrécédentSuivant →