2016), rendu sur renvoi après cassation (Com., 28 janvier 2014, pourvois n° 12-20.059 et 12-19.777), qu'un arrêt du 13 mars 2012 a annulé la cession des actifs de la SCA [...], propriétaire d'une exploitation

I... et son épouse (les consorts I...) les actifs de cette société, propriétaire d'une exploitation viticole, dont les parts sociales avaient été antérieurement cédées à M. et Mme F... et à Mme M... épouse

.] ; qu'un jugement du 15 février 2009 a ordonné le partage des successions comprenant une exploitation viticole et une expertise judiciaire ; que des difficultés sont survenues au cours de ces opérations

[P], a assigné la société civile d'exploitation viticole Champagne [F] [L] (la société) en revendication de la propriété de deux parcelles de vignes sur le fondement de la prescription acquisitive et en

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 05-15.529 et n° T 05-15.538 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 14 et 17 mars 2005) qu' à la suite de la vente d'une exploitation

agricole Château Saint Didier (la SCEA) un bail à long terme portant sur une exploitation viticole ; que la SCEA a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en régularisation du fermage et paiement

Il est apparu à la suite d'un contrôle d'exploitations viticoles de la zone d'appellation contrôlée "Champagne", dans lesquelles M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 février 2016), qu'un arrêt du 13 mars 2012 a annulé la cession des actifs de la SCA Clos du Prieuré, propriétaire d'une exploitation

[V] a sollicité l'attribution préférentielle de l'exploitation viticole dépendant de la succession ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 avril 2003), que Mme X..., propriétaire d'une exploitation

3 décembre 2001), que la société du Vignoble de château Latour (société Latour), titulaire de plusieurs marques comportant la dénomination Latour, a poursuivi judiciairement le groupement foncier viticole

est : 84370 Bedarrides, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile, section A), au profit de la Société Civile Agricole Groupement Foncier Viticole

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que lors d'un contrôle effectué le 6 mai 2010 à l'exploitation

X... des cuves pour son exploitation viticole; que celles-ci lui ont été livrées avec retard sur la date convenue et présentaient des malfaçons; que M.

Y... à l'exécution de son obligation d'apport pour la totalité des produits de l'ensemble de son exploitation viticole, et ce, pour la période allant de 1991 à 1995; que l'arrêt attaqué (Agen, 12 avril

viticoles de la Champagne ; 4°/ qu'en toute hypothèse, selon l'article 76 de la convention collective du 2 juillet 1969 relative aux exploitations viticoles de la Champagne, «les frais de transport

1988 l'épouse a sollicité sa part annuelle dans les bénéfices de l'exploitation viticole pour les années 1988 à 1991 ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu qu'il est fait grief

VITICOLE MICHEL LORAIN, dont le siège est au 14 faubourg de Paris à Joigny (89300) ; le GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE DE JOIGNY et la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE MICHEL LORAIN demandent

attaqué, que la procédure de liquidation judiciaire des sociétés Félix Potin et Dispar a été étendue à d'autres sociétés du groupe et parmi celles-ci à la SCA du Domaine Saier, propriétaire d'une exploitation

Jean-Hubert X..., propriétaire d'une exploitation viticole, en liquidation judiciaire, la SELARL H... ayant été désignée liquidateur ; qu'une ordonnance du 31 juillet 2009 a autorisé l'exploitation agricole