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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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613725d3cd58014677420ccc
20 janvier 1999
déposer, prêter le serment prescrit par la loi ; que les dérogations prévues par l'article 335 du Code de procédure pénale ne peuvent être étendues au-delà des limites fixées par ce texte et que l'expression
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Hikmet Topalc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD001115211
12 février 2019
Le 12 septembre 2006, dix personnes furent tuées dans un attentat à la bombe perpétré dans le parc Koşuyolu, à Diyarbakır.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD002706505
2 décembre 2010
They had been killed by an explosion. There were also large craters left from bombs that had fallen near the house (see statement by Bela Orsamikova below). 25.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD005417900
20 novembre 2007
Après l'explosion, les gendarmes arrivèrent immédiatement sur les lieux. Sept blessés furent transportés par hélicoptère à l'hôpital militaire de Diyarbakır.
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1829241-1919230
25 octobre 2006
On 19 September 1989 an airliner operated by the French airline UTA exploded over the Ténéré desert following a bomb attack in which 170 people, including Mrs de Boëry’s sister and a number of other
ECLI:CE:ECHR:2009:0728JUD000631802
28 juillet 2009
Au cours de la garde à vue, la police procéda à de nombreux actes d’enquête, déplacements sur les lieux et perquisitions, saisies de matériels explosifs et d’armes à feu, expertises sur les explosifs et
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-185453
13 juillet 2018
At about 3 or 4 p.m. they heard sounds of explosions coming from the nearby forest in the vicinity of the village of Shirdi-Mokkh.
ECLI:CEDH:001-244032
4 juin 2025
On 18 October 2019 the applicant was arrested after a bomb had been found in his backyard. On the following day, a judge ordered his detention on remand for 30 days.
Reconduite à la frontière
DTA_2304659_20231228
28 décembre 2023
A a été filmé par les caméras de vidéo-surveillance de la ville de Bourges, des bombes de peinture en main, effectuant des allers-retours entre son domicile et les palissades de chantier situées place
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
Durant sa garde à vue, il a par ailleurs insulté et menacé les gendarmes en affirmant que " la France est un pays de merde qui mérite des bombes.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03069
28 novembre 2018
l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation sans arme à un attroupement, détention de produit incendiaire ou explosif
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001470789
5 mars 1991
to where the explosion took place, was involved in the atrocity.
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003465104
27 novembre 2007
He was shot twice in the stomach by McClure, who then placed a 10lb gelignite bomb against the door of the pub. The detonator exploded but the bomb failed to explode.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116
16 janvier 2018
Le 27 mai 2016, le préfet de Rome adopta un décret d’expulsion à l’encontre du requérant.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504452_20250603
3 juin 2025
Par un arrêté du 20 mai 2025, le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français. Par la présente requête, M.
CHAMBRE 3
DTA_2002630_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2020 et 3 septembre 2021, le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA), la société
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC005054108
22 mai 2012
At around midday on 21 July 2005, in a manner almost identical to the events of 7 July 2005 when four suicide bombers killed fifty-two people in London, four men attempted to detonate explosive
ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007783212
15 octobre 2019
Les fouilles effectuées parallèlement permirent de découvrir dans les dortoirs cinq pistolets, 55 balles, 108 douilles, plusieurs explosifs et armes à feu artisanaux, une bombe à retardement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201755
20 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bomi France, aux droits de laquelle est venue la société Arvato services healthcare
Chambre 28 / Proxi fond
66db4333f06e1567cdd9f5dd
29 avril 2024
MARIE Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 C/ Monsieur [T] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ZINSOU Gaelle Copie délivrée