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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d3cd58014677420ccc

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

déposer, prêter le serment prescrit par la loi ; que les dérogations prévues par l'article 335 du Code de procédure pénale ne peuvent être étendues au-delà des limites fixées par ce texte et que l'expression

Source officielle

Page 18 sur 57

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Hikmet Topalc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD001115211

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

    Le 12 septembre 2006, dix personnes furent tuées dans un attentat à la bombe perpétré dans le parc Koşuyolu, à Diyarbakır.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD002706505

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

They had been killed by an explosion. There were also large craters left from bombs that had fallen near the house (see statement by Bela Orsamikova below). 25.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD005417900

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Après l'explosion, les gendarmes arrivèrent immédiatement sur les lieux. Sept blessés furent transportés par hélicoptère à l'hôpital militaire de Diyarbakır.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-1829241-1919230

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

  On 19 September 1989 an airliner operated by the French airline UTA exploded over the Ténéré desert following a bomb attack in which 170 people, including Mrs de Boëry’s sister and a number of other

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0728JUD000631802

Admin. suprême

28 juillet 2009

28 juillet 2009

Au cours de la garde à vue, la police procéda à de nombreux actes d’enquête, déplacements sur les lieux et perquisitions, saisies de matériels explosifs et d’armes à feu, expertises sur les explosifs et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185453

Admin. suprême

13 juillet 2018

13 juillet 2018

At about 3   or   4   p.m. they heard sounds of explosions coming from the nearby forest in the vicinity of the village of Shirdi-Mokkh.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244032

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

On 18 October 2019 the applicant was arrested after a bomb had been found in his backyard. On the following day, a judge ordered his detention on remand for 30 days.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304659_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A a été filmé par les caméras de vidéo-surveillance de la ville de Bourges, des bombes de peinture en main, effectuant des allers-retours entre son domicile et les palissades de chantier situées place

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Durant sa garde à vue, il a par ailleurs insulté et menacé les gendarmes en affirmant que " la France est un pays de merde qui mérite des bombes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03069

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation sans arme à un attroupement, détention de produit incendiaire ou explosif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001470789

Admin. suprême

5 mars 1991

5 mars 1991

to where the explosion took place, was involved in the atrocity.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003465104

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

He was shot twice in the stomach by McClure, who then placed a 10lb gelignite bomb against the door of the pub. The detonator exploded but the bomb failed to explode.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Le 27 mai 2016, le préfet de Rome adopta un décret d’expulsion à l’encontre du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504452_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un arrêté du 20 mai 2025, le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002630_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2020 et 3 septembre 2021, le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA), la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC005054108

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

    At around midday on 21 July 2005, in a manner almost identical to the events of 7 July 2005 when four suicide bombers killed fifty-two people in London, four men attempted to detonate explosive

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007783212

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

    Les fouilles effectuées parallèlement permirent de découvrir dans les dortoirs cinq pistolets, 55 balles, 108 douilles, plusieurs explosifs et armes à feu artisanaux, une bombe à retardement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201755

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bomi France, aux droits de laquelle est venue la société Arvato services healthcare

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4333f06e1567cdd9f5dd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MARIE Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 C/ Monsieur [T] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ZINSOU Gaelle Copie délivrée

Source officielle