encouragés ou tolérés par l'autorité publique, elle ne pouvait, sans dénaturer les pièces du dossier, affirmer, pour rejeter la demande de l'intéressé, qu'il n'est pas établi que l'attentat résultant de l'explosion

Le requérant était soupçonné d’homicide, d’avoir causé des blessures à autrui par explosion d’une bombe en république d’Ouzbékistan et de tentative d’attentat contre le président de la République.

COUR D'APPEL, PAR L'ARRET ATTAQUE, A ANNULE LE JUGEMENT DEFERE, EVOQUE ET ORDONNE, AVANT DIRE DROIT, " QUE L'INTEGRALITE DES PIECES DE LA PROCEDURE D'INFORMATION OUVERTE A MARSEILLE A LA SUITE DE L'EXPLOSION

Y... furent blessés par l'explosion d'une bombe à l'intérieur du magasin de la société Bazar de l'Hôtel de Ville (la société) ; que l'auteur de l'attentat n'a pu être identifié ; que M. X... et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE MLLE Y..., QUI CIRCULAIT A BORD DE SA VOITURE PEUGEOT 104, A SUBI DE GRAVES BLESSURES A LA SUITE DE L'EXPLOSION D'UNE

En 2002, il fut grièvement blessé par l’explosion d’une bombe qu’il tenait entre ses mains, lors des préparatifs d’un attentat.

SUR LE PREMIER MOYEN, COMMUN AUX DEUX POURVOIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE OCEANIC FUT BLESSEE PAR L'EXPLOSION D'UNE BOMBE AEROSOL

Le parquet conclut que le décès avait été causé par l’explosion d’une bombe qui avait été préparée par des terroristes en utilisant un engin explosif qui, à l’origine, appartenait aux forces militaires

.) - 2654/18 Décision 3.4.2018 Article 35 Article 35-1 Épuisement des voies de recours internes Nécessité d’exercer un recours juridictionnel contre le refus de surseoir à l’expulsion d’une personne gravement

X... fait valoir qu'une autre de ses soeurs est décédée en Algérie en 1996 à la suite de l'explosion d'une bombe et s'il produit des attestations de compatriotes selon lesquelles il aurait été menacé à

Ses deux enfants et sa belle-fille sortirent les premiers et furent tués par l’explosion d’une bombe. La première requérante fut blessée et perdit connaissance.

X... fait valoir que son père décédé était fonctionnaire de police de l'Etat algérien et que le magasin de son frère a été détruit le 23 mai 1997 par l'explosion d'une bombe, l'intéressé n'apporte aucun

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, blessée le 4 mai 1979 par l'explosion d'une bombe aérosol

le 4 septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 59857/16 Ergin AKTAŞ contre la Turquie introduite le 17 octobre 2016 OBJET DE L’AFFAIRE Le requérant fut amputé des deux mains à la suite de l’explosion

judiciaires des avis des médecins préconisant le besoin d’hospitalisation du requérant dans un centre médical spécialisé   : violation   En fait – En 2002, le requérant fut grièvement blessé par l’explosion

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 7 décembre 1987) et les productions, que pour obtenir réparation du préjudice résultant des dégâts occasionnés à un immmeuble endommagé par l'explosion

Il était soupçonné d’homicide, d’avoir causé des blessures à autrui par explosion d’une bombe en République d’Ouzbékistan et de tentative d’attentat contre le président de la République.

D C A serait fragile et qu'il souffre d'un handicap résultant de l'explosion d'une bombe survenue en 2014 en Irak la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.