Z... et Y...ne permettaient ni d'apprécier concrètement la nature des fonctions exercées par chacun des salariés ni de fonder une comparaison utile entre eux, cependant qu'il incombait à l'employeur qui

X... pour la période postérieure au 10 mai 2010 devait être rejetée sans rechercher les fonctions exercées réellement par le salarié à compter du 27 octobre 2014 et si ces fonctions ne correspondaient

Il soutient que : - les fonctions exercées par M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

des fonctions de « juriste droit international (statut cadre) » en remplacement d'une juriste en droit international en congé parental d'éducation, la cour d'appel, qui a relevé que l'identité des fonctions

a dès lors violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a défini les fonctions exercées par la salariée, a motivé sa décision ; que le moyen n'est pas fondé

autorisés par le ministre ou par le chef de l'administration dont ils dépendent, à "donner des enseignements ressortissant à leur compétence" ; que cette dernière disposition se rapporte à la nature des fonctions

articles L. 1132-1 et L. 1334-1 du code du travail 3° Alors qu'en tout état de cause pour apprécier l'existence d'une discrimination, il appartient au juge de comparer les fonctions exercées par le salarié

juillet 1993 du " Consulat d'Algérie de Besançon ", que, de ce fait, elle ne pouvait ignorer qu'elle dépendait de la convention susmentionnée ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser la nature des fonctions

"sous réserve des enquêtes en cours" ; que la décision du 9 avril 1979 par laquelle le ministre des affaires sociales a, compte tenu du résultat de ses enquêtes, mis fin à compter du 1er mars aux fonctions

X... était président du conseil d'administration de la société anonyme X... , il ne percevait dans cette dernière aucune rémunération au titre des fonctions exercées, pour les années considérées par le

par l'employeur ", et conclu que cette courte délégation ou mise à disposition n'a pas rompu le lien de subordination, a statué par un motif dubitatif qui ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer

de 33% calqué sur le contrat de travail la liant au syndicat tiers du 36 rue Sambre et Meuse ; que ses prétentions salariales et de complément d'indemnités ne correspondent pas à la réalité de ses fonctions

de 33% calqué sur le contrat de travail la liant au syndicat tiers du 36 rue Sambre et Meuse ; que ses prétentions salariales et de complément d'indemnités ne correspondent pas à la réalité de ses fonctions

X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, fondée sur l'exercice des fonctions de cadre technique T 4 depuis le 24 janvier 1977, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents produits

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Bon pour caution conjointe et solidaire dans les termes ci-dessus à concurrence des engagements de la société Alaric envers la Banque populaire de la Côte d'Azur ", l'arrêt retient qu'en raison des fonctions

que ces derniers puissent disposer par ailleurs du droit d'accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l'administration, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions